130006596_PM2_R94_20230703

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM2 - CORSE - 130006596"



Informations

Nom du document 130006596_SUP_R94_PM2
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM2 - CORSE - 130006596
Maillage R94 CORSE
Source Téléversement
Téléversé le 04/07/2023 à 15:33
Publié le 04/07/2023 à 17:09
Mis à jour le 04/07/2023 à 17:09
Statut
Version 1
Nom de l'archive 130006596_PM2_R94_20230703
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-198e227ead812b11ab25ab074b218c25
Producteur DREAL Corse

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
    • -
  • PM2
    • -
  • R94
    • -
  • 130006596
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 01/07/2016. Ce lot de données produit en 2023 a été numérisé à partir du PCI Vecteur. Les SUP présentes dans les données concernent uniquement la Haute-Corse.
Emprise [9.3568749,42.0281679,9.4964925,42.5611938]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication :
Date de révision : 04/07/2023

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wms/v?request=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wfs/v?request=GetCapabilities OGC Web Feature Service
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
PM2_Borgo_CICO-CARRIERE_20220125_act.pdf Borgo CICO-CARRIERE 20220125
PM2_Giuncaggio_ORIENTE-ENVIRONNEMENT_20200929_act.pdf Giuncaggio ORIENTE-ENVIRONNEMENT 20200929
PM2_Prunelli_di_Fiumorbu_STOC_20220930_act.pdf Prunelli di Fiumorbu STOC 20220930

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : DREAL Corse
Téléphone : Aucun
Courriel : carto.drealcorse.uavd.scil.dreal-corse@developpement-durable.gouv.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Aucun
Téléphone : Aucun
Courriel : carto.drealcorse.uavd.scil.dreal-corse@developpement-durable.gouv.fr

Procédures en cours

Aucune procédure en cours.