120064019_T5_033_20260806

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie T5 - GIRONDE - 120064019"


Informations

Nom du document 120064019_SUP_33_T5
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie T5 - GIRONDE - 120064019
Maillage 33 GIRONDE
Source Téléversement
Téléversé le 14/09/2026 à 11:49
Publié le 14/09/2026 à 12:16
Mis à jour le 14/09/2026 à 12:16
Statut Publié
Statut effectif En vigueur
Version 10
Nom de l'archive 120064019_T5_033_20260806
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé
Informations sur la métadonnée
Identifiant GPU-20469dc1fe0f69f2731613f1e4140579
Producteur Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC/SNIA)
Contenu de la fiche de métadonnées
Résumé Les Servitudes d'Utilité Publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
  • -
  • T5
  • -
  • 033
  • -
  • 120064019
  • -
  • TYPEREF=04
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 01/12/2025. Ce lot de données produit en 2026 a été numérisé à partir du Référentiel local.
Emprise [-1.3124511,44.4297873,-0.0264843,45.5118082]
Informations spatiales Echelle: 1 / 25000
Contraintes d'accès et d'utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : restricted, otherRestrictions
otherConstraints : Seules les conditions suivantes peuvent permettre l’accès à la ressource : [conditions]
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : L124-4-I-2 du code de l'environnement (Directive 2007/2/CE(INSPIRE), Article 13.1.h)
Référence(s) temporelle(s) Date de création : 06/08/2026
Date de publication : 14/09/2026
Date de révision : 06/08/2026
Localisateurs de ressources
Lien vers le service WMS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wms-v/ows?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities (OGC Web Map Service)
Lien vers le service WFS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wfs/ows?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities (OGC Web Feature Service)
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ (ATOM Syndication Format)

Pièces écrites

Consultez ci-dessous la liste des pièces écrites contenues dans ce document CNIG.
Fichier Nom
T5_ANDERNOS_LES_BAINS_19750725_act.pdf ANDERNOS LES BAINS 19750725
T5_ARCACHON_LA_TESTE_DE_BUCH_19880809_act.pdf ARCACHON LA TESTE DE BUCH 19880809
T5_BORDEAUX_LEOGNAN_SAUCATS_19890811_act.pdf BORDEAUX LEOGNAN SAUCATS 19890811
T5_BORDEAUX_MERIGNAC_19910426_act.pdf BORDEAUX MERIGNAC 19910426
T5_BORDEAUX_YVRAC_LFDY_20241001_act.pdf BORDEAUX YVRAC LFDY 20241001
T5_CAZAUX_20260722_act.pdf CAZAUX 20260722
T5_LA_REOLE_FLOUDES_19760604_act.pdf LA REOLE FLOUDES 19760604
T5_LESPARRE_SAINT_LAURENT_DE_MEDOC_20130123_act.pdf LESPARRE SAINT LAURENT DE MEDOC 20130123
T5_LIBOURNE_ARTIGUES_DE_LUSSAC_19751219_act.pdf LIBOURNE ARTIGUES DE LUSSAC 19751219
T5_MONTENDRE_MARCILLAC_20131024_act.pdf MONTENDRE MARCILLAC 20131024
T5_SOULAC_SUR_MER_19920519_act.pdf SOULAC SUR MER 19920519
T5_VENDAYS_MONTALIVET_19910912_act.pdf VENDAYS MONTALIVET 19910912

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC/SNIA)
Téléphone : Aucun
Courriel : snia-geomatique-bf@aviation-civile.gouv.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC/SNIA)
Téléphone : Aucun
Courriel : snia-ds-bordeaux-bf@aviation-civile.gouv.fr