225200013_EL7_052_20260409

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie EL7 - HAUTE-MARNE - 225200013"


Informations

Nom du document 225200013_SUP_52_EL7
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie EL7 - HAUTE-MARNE - 225200013
Maillage 52 HAUTE-MARNE
Source Téléversement
Téléversé le 09/04/2026 à 23:34
Publié le 09/04/2026 à 23:50
Mis à jour le 09/04/2026 à 23:50
Statut Publié
Version 3
Nom de l'archive 225200013_EL7_052_20260409
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé
Informations sur la métadonnée
Identifiant GPU-23412418fa17591b1b16c48b4c16ea79
Producteur Conseil Départemental de la Haute-Marne
Contenu de la fiche de métadonnées
Résumé Les Servitudes d'Utilité Publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
  • -
  • EL7
  • -
  • 052
  • -
  • 225200013
  • -
  • TYPEREF=01
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 01/07/2016. Ce lot de données produit en 2026 a été numérisé à partir du PCI Vecteur.
Emprise [5.2226947,47.7623772,5.2244618,47.7660654]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d'accès et d'utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication :
Date de révision : 09/04/2026
Localisateurs de ressources
Lien vers le service WMS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wms-v/ows?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities (OGC Web Map Service)
Lien vers le service WFS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wfs/ows?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities (OGC Web Feature Service)
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ (ATOM Syndication Format)

Pièces écrites

Consultez ci-dessous la liste des pièces écrites contenues dans ce document CNIG.
Fichier Nom
EL7_D0141CPR22p230PR22p696ID3560_19100823_act.pdf D0141CPR22p230PR22p696ID3560 19100823

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : Conseil Départemental de la Haute-Marne
Téléphone : Aucun
Courriel : AdminSIG@haute-marne.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Conseil Départemental de la Haute-Marne
Téléphone : Aucun
Courriel : AdminSIG@haute-marne.fr