01145_PLU_20200402

Détail des informations pour les données: "Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de DOMPIERRE-SUR-VEYLE"


Informations

Nom du document DU_01145
Titre du document Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de DOMPIERRE-SUR-VEYLE
Maillage 01145 DOMPIERRE-SUR-VEYLE
Source Téléversement
Téléversé le 02/07/2020 à 15:59
Publié le 03/07/2020 à 09:04
Mis à jour le 03/07/2020 à 09:04
Statut Publié
Version 7
Nom de l'archive 01145_PLU_20200402
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-244fdcc952a0bb96626d50bdde55b7be
Producteur Mairie de DOMPIERRE SUR VEYLE

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de DOMPIERRE-SUR-VEYLE. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
Généalogie Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 03/07/2020.
Emprise [5.1757726,46.0335128,5.2574725,46.1005326]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création : 27/11/2017
Date de publication :
Date de révision : 03/07/2020

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/ OGC:WMS
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/i9ytmrb6tgtq5yfek781ntqi/wms/v?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC:WMS
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/6gixw1zgdlqm6bxvfzqsl49a/wfs?SERVICE=WFS&VERSION=1.1.0&REQUEST=GetCapabilities OGC:WFS
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wms/v?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wfs/v?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Feature Service
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
01145_procedure_20110627.pdf Procédure
01145_rapport_20110627.pdf Rapport
01145_padd_20110627.pdf Projet d’aménagement et de développement durables
01145_prescription_surf_05_20110627.pdf Emplacement réservé
01145_prescription_surf_05_20200402.pdf Emplacement réservé
01145_reglement_20110627.pdf Règlement écrit
01145_reglement_20200402.pdf Règlement écrit
01145_arrete_exposition_plomb_20110627.pdf Arrete exposition plomb
01145_liste_sup_20110627.pdf Liste sup
01145_notice_sanitaire_20110627.pdf Notice sanitaire
01145_rapport_zonage_assainissement_20110627.pdf Rapport zonage assainissement
01145_orientations_amenagement_20110627.pdf OAP
01145_orientations_amenagement_20200402.pdf OAP

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : Mairie de DOMPIERRE SUR VEYLE
Téléphone : None
Courriel : mairie@dompierre-sur-veyle.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Aucun
Téléphone : None
Courriel : ddt-geomatique@ain.gouv.fr


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Procédures en cours

Aucune procédure en cours.