130009525_A4_21_20170101

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie A4 - COTE-D'OR - 130009525"



Informations

Nom du document 130009525_SUP_21_A4
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie A4 - COTE-D'OR - 130009525
Maillage 21 COTE-D'OR
Source Inconnue
Téléversé le 06/12/2018 à 14:47
Publié le 06/12/2018 à 15:03
Mis à jour le 02/06/2020 à 11:32
Statut
Version 10
Nom de l'archive 130009525_A4_21_20170101
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-2548ec22d440eebd5b11b605d510d96e
Producteur DDT 21 (Direction Départementale des Territoires de Côte-d'Or)

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 02/06/2020.
Emprise [4.107381320767142,46.89957706013934,5.48855131183057,48.031336979961154]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création : 01/01/2017
Date de publication :
Date de révision : 02/06/2020

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Vue HTML des métadonnées sur internet http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/apps/search/?uuid=fr-120066022-ldd-745dd0de-644f-413c-abe2-db6fd6e42b27 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
Vue XML des métadonnées http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/xml_iso19139?uuid=fr-120066022-ldd-745dd0de-644f-413c-abe2-db6fd6e42b27 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
Standard de données COVADIS : CNIG - Prescription Nationale pour les Servitudes d'Utilité Publique (SUP) http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?lot=CNIG_ServitudesUtilitePublique WWW:LINK-1.0-http--link
Accès au service de téléchargement simple du lot et des documents associés http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata/GetResourceDescription?id=fr-120066022-orphan-38bdd9c9-77c7-40c5-9b46-63a2e5d529bd&scope=INTERNET WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
Téléchargement direct du lot et des documents associés http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=fr-120066022-orphan-38bdd9c9-77c7-40c5-9b46-63a2e5d529bd&dataType=datasetAggregate WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/i9ytmrb6tgtq5yfek781ntqi/wms/v?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC:WMS
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/i9ytmrb6tgtq5yfek781ntqi/wfs?SERVICE=WFS&VERSION=1.1.0&REQUEST=GetCapabilities OGC:WFS
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wms/v?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wfs/v?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Feature Service
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
A4_Bassin-Saone-complementaire_19630925_act.pdf Bassin-Saone-complementaire 19630925
A4_Bassin-Saone_19621010_act.pdf Bassin-Saone 19621010
A4_Bassin-Seine-complementaire_19631223_act.pdf Bassin-Seine-complementaire 19631223
A4_Bassin-Seine_19621107_act.pdf Bassin-Seine 19621107

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : DDT 21 (Direction Départementale des Territoires de Côte-d'Or)
Téléphone : 0380294444
Courriel : ddt-mpit-adl@cote-dor.gouv.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Aucun
Téléphone : 0380294444
Courriel : ddt-mpit-adl@cote-dor.gouv.fr

Procédures en cours

Aucune procédure en cours.