218400315_AC4_84031_20250708

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie AC4 - CARPENTRAS - 218400315"


Informations

Nom du document 218400315_SUP_84031_AC4
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie AC4 - CARPENTRAS - 218400315
Maillage 84031 CARPENTRAS
Source Téléversement
Téléversé le 12/08/2025 à 10:21
Publié le 12/08/2025 à 11:56
Mis à jour le 12/08/2025 à 11:56
Statut Publié
Version 8
Nom de l'archive 218400315_AC4_84031_20250708
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-267c0c8b116e88db50bfc308ec9f14a9
Producteur Mairie de Carpentras

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
  • -
  • AC4
  • -
  • 84031
  • -
  • 218400315
  • -
  • TYPEREF=01
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 01/07/2016. Ce lot de données produit en 2025 a été numérisé à partir du PCI Vecteur.
Emprise [5.0374783,44.0432082,5.0641358,44.0670591]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication :
Date de révision : 08/07/2025

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Lien vers le service WMS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wms-v/ows?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wfs/ows?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Feature Service
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
AC4_SPR-de-Carpentras_20250708_act.pdf SPR-de-Carpentras 20250708
AC4_SPR-de-Carpentras_20250708_reg.pdf SPR-de-Carpentras 20250708
AC4_SPR-de-Carpentras_plan_interet_centre_20250708_reg.pdf SPR-de-Carpentras plan interet centre 20250708
AC4_SPR-de-Carpentras_plan_interet_general_20250708_reg.pdf SPR-de-Carpentras plan interet general 20250708
AC4_SPR-de-Carpentras_plan_reglementaire_20250708_reg.pdf SPR-de-Carpentras plan reglementaire 20250708

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : Mairie de Carpentras
Téléphone : Aucun
Courriel : mairie@carpentras.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Aucun
Téléphone : Aucun
Courriel : mairie@carpentras.fr