200057974_AC4bis_92047_20241017

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie AC4bis - MARNES-LA-COQUETTE - 200057974"


Informations

Nom du document 200057974_SUP_92047_AC4bis
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie AC4bis - MARNES-LA-COQUETTE - 200057974
Maillage 92047 MARNES-LA-COQUETTE
Source Téléversement
Téléversé le 10/06/2025 à 11:21
Publié le 10/06/2025 à 13:47
Mis à jour le 10/06/2025 à 13:47
Statut
Version 9
Nom de l'archive 200057974_AC4bis_92047_20241017
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-26d00925bf5bc9d1352b1e0e46f1c4e4
Producteur EPT GRAND PARIS SEINE OUEST

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
  • -
  • AC4bis
  • -
  • 92047
  • -
  • 200057974
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 01/07/2016. Ce lot de données produit en 2024 a été numérisé à partir du PCI Vecteur.
Emprise [2.1734372,48.8279003,2.1807965,48.8321973]
Informations spatiales Echelle: 1 / 2000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création : 06/12/2024
Date de publication : 06/12/2024
Date de révision : 17/10/2024

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format
Lien vers le service WMS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wms-v/ows?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wfs/ows?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Feature Service

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
AC4bis_PVAP_Marnes_la_Coquette_20241017_act.pdf PVAP Marnes la Coquette 20241017
AC4bis_PVAP_Marnes_la_Coquette_20241017_reg.pdf PVAP Marnes la Coquette 20241017

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : EPT GRAND PARIS SEINE OUEST
Téléphone : Aucun
Courriel : digit@seineouest.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Aucun
Téléphone : Aucun
Courriel : digit@seineouest.fr


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Procédures en cours

Aucune procédure en cours.