256900846_A2_69_20180718

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie A2 - RHONE - 256900846"


Informations

Nom du document 256900846_SUP_69_A2
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie A2 - RHONE - 256900846
Maillage 69 RHONE
Source Inconnue
Téléversé le 13/02/2020 à 08:45
Publié le 13/02/2020 à 16:39
Mis à jour le 02/06/2020 à 11:32
Statut
Version 1
Nom de l'archive 256900846_A2_69_20180718
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-306bba6674fd2012962006b195d87cfb
Producteur Syndicat Mixte d'Hydraulique Agricole du Rhône (SMHAR)

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 02/06/2020.
Emprise [4.601384196450956,45.584318635193284,5.095890494388902,45.885415695360635]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication :
Date de révision : 02/06/2020

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/i9ytmrb6tgtq5yfek781ntqi/wms/v?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC:WMS
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/i9ytmrb6tgtq5yfek781ntqi/wfs?SERVICE=WFS&VERSION=1.1.0&REQUEST=GetCapabilities OGC:WFS
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wms/v?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wfs/v?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Feature Service
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
A2_ASA_ChaponostBrindas_act.pdf ASA ChaponostBrindas
A2_ASA_ChasselayLesCheres_act.pdf ASA ChasselayLesCheres
A2_ASA_Dardilly_act.pdf ASA Dardilly
A2_ASA_JonsVillette_act.pdf ASA JonsVillette
A2_ASA_Millery_act.pdf ASA Millery
A2_ASA_StMauriceDargoireStDidierRiverie_act.pdf ASA StMauriceDargoireStDidierRiverie
A2_SMHAR_MornantMillery_act.pdf SMHAR MornantMillery
A2_SMHAR_canalJonage_act.pdf SMHAR canalJonage

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : Syndicat Mixte d'Hydraulique Agricole du Rhône (SMHAR)
Téléphone : Aucun
Courriel : smhar@smhar.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Aucun
Téléphone : Aucun
Courriel : smhar@smhar.fr

Procédures en cours

Aucune procédure en cours.