130011026_EL9_083_20200827

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie EL9 - VAR - 130011026"


Informations

Nom du document 130011026_SUP_83_EL9
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie EL9 - VAR - 130011026
Maillage 83 VAR
Source Téléversement
Téléversé le 28/08/2020 à 17:48
Publié le 28/08/2020 à 18:38
Mis à jour le 28/08/2020 à 18:38
Statut
Version 19
Nom de l'archive 130011026_EL9_083_20200827
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-34644ec829693bdf4d2fbc9a8c330958
Producteur Direction départementale des territoires et de la mer du Var

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 28/08/2020.
Emprise [5.6728816,42.9829578,6.9318477,43.4809947]
Informations spatiales Echelle: 1 / 25000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication :
Date de révision : 28/08/2020

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/i9ytmrb6tgtq5yfek781ntqi/wms/v?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC:WMS
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/i9ytmrb6tgtq5yfek781ntqi/wfs?SERVICE=WFS&VERSION=1.1.0&REQUEST=GetCapabilities OGC:WFS
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wms/v?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wfs/v?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Feature Service
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
EL9_passage_pietons_littoral_20150923_act.pdf Passage pietons littoral 20150923
EL9_passage_pietons_littoral_Bandol_19880215_act.pdf Passage pietons littoral Bandol 19880215
EL9_passage_pietons_littoral_Bormes_A_19830624_act.pdf Passage pietons littoral Bormes A 19830624
EL9_passage_pietons_littoral_Bormes_B_19970613_act.pdf Passage pietons littoral Bormes B 19970613
EL9_passage_pietons_littoral_Hyeres_Continent_19841126_act.pdf Passage pietons littoral Hyeres Continent 19841126
EL9_passage_pietons_littoral_La_Croix_Valmer_19820729_act.pdf Passage pietons littoral La Croix Valmer 19820729
EL9_passage_pietons_littoral_La_Londe_20061108_act.pdf Passage pietons littoral La Londe 20061108
EL9_passage_pietons_littoral_Le_Pradet_19820804_act.pdf Passage pietons littoral Le Pradet 19820804
EL9_passage_pietons_littoral_Ramatuelle_19841109_act.pdf Passage pietons littoral Ramatuelle 19841109
EL9_passage_pietons_littoral_Sanary_19910614_act.pdf Passage pietons littoral Sanary 19910614
EL9_passage_pietons_littoral_Six_Fours_19850617_act.pdf Passage pietons littoral Six Fours 19850617
EL9_passage_pietons_littoral_St_Cyr_19800221_act.pdf Passage pietons littoral St Cyr 19800221
EL9_passage_pietons_littoral_St_Mandrier_19850918_act.pdf Passage pietons littoral St Mandrier 19850918
EL9_passage_pietons_littoral_St_Tropez_19810313_act.pdf Passage pietons littoral St Tropez 19810313
EL9_passage_pietons_littoral_Toulon_A_19990114_act.pdf Passage pietons littoral Toulon A 19990114
EL9_passage_pietons_littoral_Toulon_B_19820729_act.pdf Passage pietons littoral Toulon B 19820729

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : Direction départementale des territoires et de la mer du Var
Téléphone : Aucun
Courriel : ddtm@var.gouv.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Aucun
Téléphone : Aucun
Courriel : ddtm@var.gouv.fr

Procédures en cours

Aucune procédure en cours.