120068051_I1_23_20220117

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie I1 - CREUSE - 120068051"


Informations

Nom du document 120068051_SUP_23_I1
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie I1 - CREUSE - 120068051
Maillage 23 CREUSE
Source Téléversement
Téléversé le 17/01/2022 à 16:38
Publié le 17/01/2022 à 19:03
Mis à jour le 17/01/2022 à 19:03
Statut
Version 1
Nom de l'archive 120068051_I1_23_20220117
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-3732d8e9336fca251645d3d3e0a6f2c9
Producteur Cerema

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
  • -
  • I1
  • -
  • 023
  • -
  • 120068051
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 17/01/2022.
Emprise [1.4036181,45.9205242,2.2853291,46.4557234]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : restricted, otherRestrictions
otherConstraints : Seules les conditions suivantes peuvent permettre l’accès à la ressource : [conditions]
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : L124-4-I-2 du code de l'environnement (Directive 2007/2/CE(INSPIRE), Article 13.1.h)
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication :
Date de révision : 17/01/2022

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wms/v?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wfs/v?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Feature Service
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
CANA_23001_AP.pdf 23001
CANA_23003_AP.pdf 23003
CANA_23008_AP.pdf 23008
CANA_23015_AP.pdf 23015
CANA_23025_AP.pdf 23025
CANA_23038_AP.pdf 23038
CANA_23041_AP.pdf 23041
CANA_23043_AP.pdf 23043
CANA_23084_AP.pdf 23084
CANA_23086_AP.pdf 23086
CANA_23089_AP.pdf 23089
CANA_23092_AP.pdf 23092
CANA_23096_AP.pdf 23096
CANA_23101_AP.pdf 23101
CANA_23128_AP.pdf 23128
CANA_23130_AP.pdf 23130
CANA_23146_AP.pdf 23146
CANA_23148_AP.pdf 23148
CANA_23176_AP.pdf 23176
CANA_23177_AP.pdf 23177
CANA_23193_AP.pdf 23193
CANA_23195_AP.pdf 23195
CANA_23201_AP.pdf 23201
CANA_23206_AP.pdf 23206
CANA_23210_AP.pdf 23210
CANA_23213_AP.pdf 23213
CANA_23214_AP.pdf 23214
CANA_23220_AP.pdf 23220
CANA_23233_AP.pdf 23233
CANA_23239_AP.pdf 23239
CANA_23252_AP.pdf 23252
CANA_23258_AP.pdf 23258

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : Autorité compétente responsable de la donnée
Téléphone : Aucun
Courriel : non_renseigne@exemple.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Aucun
Téléphone : Aucun
Courriel : non_renseigne@exemple.fr

Procédures en cours

Aucune procédure en cours.