130011240_A7_33_20210621

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie A7 - GIRONDE - 130011240"


Informations

Nom du document 130011240_SUP_33_A7
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie A7 - GIRONDE - 130011240
Maillage 33 GIRONDE
Source Téléversement
Téléversé le 08/07/2021 à 09:17
Publié le 08/07/2021 à 22:31
Mis à jour le 08/07/2021 à 22:31
Statut
Version 1
Nom de l'archive 130011240_A7_33_20210621
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-3ae0f8016450344ac37d3ebf9bef9cfe
Producteur DDTM de Gironde

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
  • -
  • A7
  • -
  • 033
  • -
  • 130011240
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 08/07/2021.
Emprise [-1.1942864,44.9172659,-0.6898287,45.2322049]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication :
Date de révision : 08/07/2021

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wms/v?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wfs/v?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Feature Service
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
A7_Carcans_Hourtin_19920109_act.pdf Carcans Hourtin 19920109
A7_Taillan_St_Aubin_Medoc_19911031_act.pdf Taillan St Aubin Medoc 19911031

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : DDTM de Gironde
Téléphone : Aucun
Courriel : ddtm-most@gironde.gouv.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Aucun
Téléphone : Aucun
Courriel : ddtm-most@gironde.gouv.fr

Procédures en cours

Aucune procédure en cours.