130029325_PM2_094_20230613

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM2 - VAL-DE-MARNE - 130029325"


Informations

Nom du document 130029325_SUP_94_PM2
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM2 - VAL-DE-MARNE - 130029325
Maillage 94 VAL-DE-MARNE
Source Téléversement
Téléversé le 14/12/2023 à 17:26
Publié le 14/12/2023 à 17:43
Mis à jour le 14/12/2023 à 17:43
Statut
Version 1
Nom de l'archive 130029325_PM2_094_20230613
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-41b67de34d34af6be9d3daee6dad6f40
Producteur Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
  • -
  • PM2
  • -
  • 094
  • -
  • 130029325
Généalogie Numérisations réalisées à partir des actes d'institutions des SUP. Le référentiel de saisie est la BD PARCELLAIRE IGN.
Emprise [2.3279234,48.7310321,2.4354426,48.7965291]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création : 13/06/2023
Date de publication :
Date de révision : 14/12/2023

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
site web https://www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr OGC:WFS
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wms/v?request=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wfs/v?request=GetCapabilities OGC Web Feature Service
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
PM2_AS24_Vitry_sur_Seine_20190724_act.pdf AS24 Vitry sur Seine 20190724
PM2_SAFI_Villejuif_20181207_act.pdf SAFI Villejuif 20181207
PM2_TOTAL_LUBRIFIANTS_Villeuneuve_le_Roi_20150821_act.pdf TOTAL LUBRIFIANTS Villeuneuve le Roi 20150821
PM2_TOTAL_MARKETING_Villejuif_20171023_act.pdf TOTAL MARKETING Villejuif 20171023
PM2_TOTAL_Mirebeau_Cachan_20181113_act.pdf TOTAL Mirebeau Cachan 20181113
PM2_TRANSFO_SERVICES_Vitry_sur_Seine_20160722_act.pdf TRANSFO SERVICES Vitry sur Seine 20160722

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France
Téléphone : Aucun
Courriel : drieat-if@developpement-durable.gouv.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Aucun
Téléphone : Aucun
Courriel : drieat-if@developpement-durable.gouv.fr

Procédures en cours

Aucune procédure en cours.