503639643_I4_79063_20260601

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie I4 - VAL EN VIGNES - 503639643"



Informations

Nom du document 503639643_SUP_79063_I4
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie I4 - VAL EN VIGNES - 503639643
Maillage 79063 VAL EN VIGNES
Source Alimentation automatique ATOM
Téléversé le 14/09/2026 à 17:00
Publié le 15/09/2026 à 13:53
Mis à jour le 15/09/2026 à 13:53
Statut Publié
Statut effectif En vigueur
Version 1
Nom de l'archive 503639643_I4_79063_20260601
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé
Informations sur la métadonnée
Identifiant GPU-47b894f73b409bf62a281729a55c7092
Producteur Gérédis
Contenu de la fiche de métadonnées
Résumé Les Servitudes d'Utilité Publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
    • -
  • I4
    • -
  • 79063
    • -
  • 503639643
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 01/07/2016. Ce lot de données produit en 2026 a été numérisé à partir du Référentiel local.
Emprise [-0.3707052,47.0289935,-0.3531173,47.0363156]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d'accès et d'utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication :
Date de révision : 01/06/2026
Localisateurs de ressources
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ (ATOM Syndication Format)
Lien vers le service WMS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wms-v/ows?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities (OGC Web Map Service)
Lien vers le service WFS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wfs/ows?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities (OGC Web Feature Service)

Pièces écrites

Consultez ci-dessous la liste des pièces écrites contenues dans ce document CNIG.
Fichier Nom
I4_AER1902280279063E133_20200208_act.pdf AER1902280279063E133 20200208
I4_AER1902280279063E168_20200208_act.pdf AER1902280279063E168 20200208
I4_AER1902280279063E173_20200328_act.pdf AER1902280279063E173 20200328
I4_AER1902280279063E18_20200212_act.pdf AER1902280279063E18 20200212
I4_AER1902280279063E19_20200212_act.pdf AER1902280279063E19 20200212
I4_AER1902280279063E22_20200208_act.pdf AER1902280279063E22 20200208
I4_AER1902280279063E24_20200208_act.pdf AER1902280279063E24 20200208
I4_AER1902280279063E25_20200208_act.pdf AER1902280279063E25 20200208
I4_AER1902280279063E27_20200208_act.pdf AER1902280279063E27 20200208
I4_AER1902280279063F582_20200328_act.pdf AER1902280279063F582 20200328
I4_SOU1902280279063E144_20200210_act.pdf SOU1902280279063E144 20200210
I4_SOU1902280279063E160a_20200328_act.pdf SOU1902280279063E160a 20200328
I4_SOU1902280279063E160b_20200416_act.pdf SOU1902280279063E160b 20200416

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : Gérédis
Téléphone : Aucun
Courriel : di@geredis.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Gérédis
Téléphone : Aucun
Courriel : di@geredis.fr