210102620_AC4_01262_20230314

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie AC4 - MONTLUEL - 210102620"


Informations

Nom du document 210102620_SUP_01262_AC4
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie AC4 - MONTLUEL - 210102620
Maillage 01262 MONTLUEL
Source Téléversement
Téléversé le 04/05/2023 à 15:25
Publié le 04/05/2023 à 16:05
Mis à jour le 04/05/2023 à 16:05
Statut Publié
Version 2
Nom de l'archive 210102620_AC4_01262_20230314
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-49ef8770a1ee3c09ac55312c0791fa84
Producteur Commune de Montluel

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
  • -
  • AC4
  • -
  • 01262
  • -
  • 210102620
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 01/07/2016. Numérisation réalisée à partir des actes d'institution des SUP. Ce lot de données produit en 2020 a été numérisé à partir de la BD Parcellaire par le Ministère de la Culture. Email : bpge.spat@culture.gouv.fr Gestion des pièces écrites au format PDF par la commune.
Emprise [5.0479772,45.8487966,5.0592763,45.8562494]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication :
Date de révision : 04/05/2023

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wms/v?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wfs/v?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Feature Service
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
AC4_Site-patrimonial-remarquable-de-Montluel_20131114_act.pdf Site-patrimonial-remarquable-de-Montluel 20131114

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : Commune de Montluel
Téléphone : Aucun
Courriel : service-urbanisme@ville-montluel.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Aucun
Téléphone : Aucun
Courriel : service-urbanisme@ville-montluel.fr