130010481_EL3_040_20220208

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie EL3 - LANDES - 130010481"


Informations

Nom du document 130010481_SUP_40_EL3
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie EL3 - LANDES - 130010481
Maillage 40 LANDES
Source Téléversement
Téléversé le 09/02/2022 à 14:13
Publié le 10/02/2022 à 08:27
Mis à jour le 10/02/2022 à 08:27
Statut
Version 1
Nom de l'archive 130010481_EL3_040_20220208
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-4a3118845060ab1b26e4e821e545fe87
Producteur DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
  • -
  • EL3
  • -
  • 040
  • -
  • 130010481
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 10/02/2022.
Emprise [-1.4161079,43.4981286,-0.2418188,44.440315]
Informations spatiales Echelle: 1 / 25000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication :
Date de révision : 10/02/2022

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wms/v?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wfs/v?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Feature Service
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
EL3_Marchepied.pdf

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
Téléphone : Aucun
Courriel : ddtm-adl@landes.gouv.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Aucun
Téléphone : Aucun
Courriel : ddtm-adl@landes.gouv.fr

Procédures en cours

Aucune procédure en cours.