130010481_EL3_040_20220208

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie EL3 - LANDES - 130010481"


Informations

Nom du document 130010481_SUP_40_EL3
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie EL3 - LANDES - 130010481
Maillage 40 LANDES
Source Téléversement
Téléversé le 09/02/2022 à 14:13
Publié le 10/02/2022 à 08:27
Mis à jour le 10/02/2022 à 08:27
Statut Publié
Version 1
Nom de l'archive 130010481_EL3_040_20220208
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé
Informations sur la métadonnée
Identifiant GPU-4a3118845060ab1b26e4e821e545fe87
Producteur DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
Contenu de la fiche de métadonnées
Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
  • -
  • EL3
  • -
  • 040
  • -
  • 130010481
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 10/02/2022.
Emprise [-1.4161079,43.4981286,-0.2418188,44.440315]
Informations spatiales Echelle: 1 / 25000
Contraintes d'accès et d'utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication :
Date de révision : 10/02/2022
Localisateurs de ressources
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wms/v?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities (OGC Web Map Service)
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wfs/v?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities (OGC Web Feature Service)
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ (ATOM Syndication Format)

Pièces écrites

Consultez ci-dessous la liste des pièces écrites contenues dans ce document CNIG.
Fichier Nom
EL3_Marchepied.pdf

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
Téléphone : Aucun
Courriel : ddtm-adl@landes.gouv.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)
Téléphone : Aucun
Courriel : ddtm-adl@landes.gouv.fr