130007750_A9_026_20250411

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie A9 - DROME - 130007750"


Informations

Nom du document 130007750_SUP_26_A9
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie A9 - DROME - 130007750
Maillage 26 DROME
Source Téléversement
Téléversé le 11/04/2025 à 10:28
Publié le 11/04/2025 à 10:46
Mis à jour le 11/04/2025 à 10:46
Statut
Version 4
Nom de l'archive 130007750_A9_026_20250411
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-4b4e1aa189e72c37409cdcdaf378e957
Producteur Service Agriculture - DDT de la Drôme

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
  • -
  • A9
  • -
  • 026
  • -
  • 130007750
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 01/07/2016. Ce lot de données produit en 2025 a été numérisé à partir du PCI Vecteur.
Emprise [4.7205421,44.3516174,5.0255178,45.0328122]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création : 06/03/2017
Date de publication : 06/03/2017
Date de révision : 11/04/2025

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Zone Agricole Protégée http://www.spfme.fr/zone-agricole-protegee/code-rural-et-zap/ OTHER
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ OTHER
Lien vers le service WMS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wms-v/ows?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wfs/ows?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Feature Service
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
A9_ZAPBarbieres_20241211_act.pdf ZAPBarbieres 20241211
A9_ZAPDeChateauneufSurIsere_20120911_act.pdf ZAPDeChateauneufSurIsere 20120911
A9_ZAPDeLaBatieRolland_20100401_act.pdf ZAPDeLaBatieRolland 20100401
A9_ZAPLesGrangesGontardes_20250402_act.pdf ZAPLesGrangesGontardes 20250402

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : Service Agriculture - DDT de la Drôme
Téléphone : Aucun
Courriel : ddt-sa@drome.gouv.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Aucun
Téléphone : Aucun
Courriel : ddt-sa@drome.gouv.fr

Procédures en cours

Aucune procédure en cours.