503639643_I4_79071_20241205

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie I4 - LA CHAPELLE-BERTRAND - 503639643"


Informations

Nom du document 503639643_SUP_79071_I4
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie I4 - LA CHAPELLE-BERTRAND - 503639643
Maillage 79071 LA CHAPELLE-BERTRAND
Source Téléversement
Téléversé le 05/12/2024 à 10:58
Publié le 06/12/2024 à 09:06
Mis à jour le 06/12/2024 à 09:06
Statut
Version 3
Nom de l'archive 503639643_I4_79071_20241205
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-4ce381da492646d6ad11a3d6b657dc33
Producteur Gérédis

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
  • -
  • I4
  • -
  • 79071
  • -
  • 503639643
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 01/07/2016. Ce lot de données produit en 2024 a été numérisé à partir du Référentiel local.
Emprise [-0.2079604,46.636395,-0.1923841,46.6476299]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication :
Date de révision : 06/12/2024

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wms/v?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wfs/v?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Feature Service
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format
Lien vers le service WMS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wms-v/ows?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wfs/ows?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Feature Service

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
I4_A071A7018314272_20200129_act.pdf A071A7018314272 20200129
I4_P07120318314272_20200113_act.pdf P07120318314272 20200113
I4_P071A103718314272_20201006_act.pdf P071A103718314272 20201006
I4_P071A24518314272_20200119_act.pdf P071A24518314272 20200119
I4_S071A103618314272_20200920_act.pdf S071A103618314272 20200920
I4_S071A97518314272_20200920_act.pdf S071A97518314272 20200920

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : Gérédis
Téléphone : Aucun
Courriel : di@geredis.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Aucun
Téléphone : Aucun
Courriel : di@geredis.fr


Vous pouvez consulter l'ensemble des procédures présentes sur 79071 LA CHAPELLE-BERTRAND depuis la page territoire.

Procédures en cours

Aucune procédure en cours.