130011323_PM1_52_20201119

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM1 - HAUTE-MARNE - 130011323"


Informations

Nom du document 130011323_SUP_52_PM1
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM1 - HAUTE-MARNE - 130011323
Maillage 52 HAUTE-MARNE
Source Téléversement
Téléversé le 19/11/2020 à 13:43
Publié le 19/11/2020 à 15:20
Mis à jour le 19/11/2020 à 15:20
Statut
Version 7
Nom de l'archive 130011323_PM1_52_20201119
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-51425cc252638b84036c0cc3a10022bd
Producteur Direction départementale des Territoires de Haute-Marne

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 19/11/2020.
Emprise [4.8529408,47.9367118,5.8161837,48.6760591]
Informations spatiales Echelle: 1 / 25000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création : 26/02/2020
Date de publication : 26/02/2020
Date de révision : 19/11/2020

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/i9ytmrb6tgtq5yfek781ntqi/wms/v?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC:WMS
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/i9ytmrb6tgtq5yfek781ntqi/wfs?SERVICE=WFS&VERSION=1.1.0&REQUEST=GetCapabilities OGC:WFS
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wms/v?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wfs/v?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Feature Service
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
PM1_PPRI_Apance_20180601_act.pdf PPRI Apance 20180601
PM1_PPRI_Marne_Aval_20070731_act.pdf PPRI Marne Aval 20070731
PM1_PPRI_Marne_Moyenne_20140114_act.pdf PPRI Marne Moyenne 20140114
PM1_PPRI_Ornel_20050810_act.pdf PPRI Ornel 20050810
PM1_PPRMT_Chancenay_20100806_act.pdf PPRMT Chancenay 20100806
PM1_PPRMT_Louvieres_20171103_act.pdf PPRMT Louvieres 20171103

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : Direction départementale des Territoires de Haute-Marne
Téléphone : 0325307979
Courriel : ddt-sig@haute-marne.gouv.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Aucun
Téléphone : 0325306965
Courriel : ddt-sig@haute-marne.gouv.fr

Procédures en cours

Aucune procédure en cours.