130011083_PM1_068_20240812

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM1 - HAUT-RHIN - 130011083"


Informations

Nom du document 130011083_SUP_68_PM1
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM1 - HAUT-RHIN - 130011083
Maillage 68 HAUT-RHIN
Source Téléversement
Téléversé le 12/08/2024 à 09:58
Publié le 13/08/2024 à 09:58
Mis à jour le 13/08/2024 à 09:58
Statut
Version 9
Nom de l'archive 130011083_PM1_068_20240812
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-536a8155e960d79e071d7a812af96f4e
Producteur DDT 68

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
  • -
  • PM1
  • -
  • 068
  • -
  • 130011083
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 01/07/2016.
Emprise [6.9345362,47.5028609,7.4763698,48.2650185]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication :
Date de révision : 13/08/2024

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wms/v?request=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wfs/v?request=GetCapabilities OGC Web Feature Service
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
PM1_PPRI_Doller_20140430_act.pdf PPRI Doller 20140430
PM1_PPRI_Fecht_20080314_act.pdf PPRI Fecht 20080314
PM1_PPRI_Ill_20061223_act.pdf PPRI Ill 20061223
PM1_PPRI_Largue_19981105_act.pdf PPRI Largue 19981105
PM1_PPRI_Lauch_20060623_act.pdf PPRI Lauch 20060623
PM1_PPRI_Thur_20030730_act.pdf PPRI Thur 20030730
PM1_PPRMT_Altkirch_20220311_act.pdf PPRMT Altkirch 20220311
PM1_PPRMT_Largue_et_Traubach_20050630_act.pdf PPRMT Largue et Traubach 20050630
PM1_PPRMT_Ribeauville_20070205_act.pdf PPRMT Ribeauville 20070205

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : Autorité compétente responsable de la donnée
Téléphone : Aucun
Courriel : non_renseigne@exemple.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Aucun
Téléphone : Aucun
Courriel : non_renseigne@exemple.fr

Procédures en cours

Aucune procédure en cours.