120068051_PM2_R24_20230405

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM2 - CENTRE-VAL DE LOIRE - 120068051"


Informations

Nom du document 120068051_SUP_R24_PM2
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM2 - CENTRE-VAL DE LOIRE - 120068051
Maillage R24 CENTRE-VAL DE LOIRE
Source Alimentation automatique ATOM
Téléversé le 06/04/2025 à 01:00
Publié le 06/04/2025 à 01:25
Mis à jour le 06/04/2025 à 01:25
Statut
Version 69
Nom de l'archive 120068051_PM2_R24_20230405
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-56b4c281eaccabd09bb5e311329a6887
Producteur DGPR

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
  • -
  • PM2
  • -
  • R24
  • -
  • 120068051
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 01/07/2016. Ce lot de données produit en 2023 a été numérisé à partir du PCI Vecteur.
Emprise [1.2407991,46.8471532,2.0382098,48.7282011]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication :
Date de révision : 05/04/2023

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format
Lien vers le service WMS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wms-v/ows?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wfs/ows?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Feature Service

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
PM2_SSP00083420102_20241106_act.pdf SSP00083420102 20241106
PM2_SSP00093170102_20241213_act.pdf SSP00093170102 20241213
PM2_SSP00095410102_20241106_act.pdf SSP00095410102 20241106
PM2_SSP00096530102_20241106_act.pdf SSP00096530102 20241106
PM2_SSP00098160102_20241106_act.pdf SSP00098160102 20241106
PM2_SSP00098460101_20241106_act.pdf SSP00098460101 20241106
PM2_SSP00106810102_20241106_act.pdf SSP00106810102 20241106
PM2_SSP00107150102_20241106_act.pdf SSP00107150102 20241106
PM2_SSP00115590102_20241106_act.pdf SSP00115590102 20241106
PM2_SSP00116610102_20241106_act.pdf SSP00116610102 20241106
PM2_SSP00125000102_20241106_act.pdf SSP00125000102 20241106

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : DGPR
Téléphone : Aucun
Courriel : contact-infosols@brgm.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Aucun
Téléphone : Aucun
Courriel : contact-infosols@brgm.fr

Procédures en cours

Aucune procédure en cours.