172014607_AC4_025_20250220

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie AC4 - DOUBS - 172014607"


Informations

Nom du document 172014607_SUP_25_AC4
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie AC4 - DOUBS - 172014607
Maillage 25 DOUBS
Source Alimentation automatique ATOM
Téléversé le 20/02/2025 à 22:01
Publié le 20/02/2025 à 23:29
Mis à jour le 20/02/2025 à 23:29
Statut
Version 50
Nom de l'archive 172014607_AC4_025_20250220
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-5c4a6c007433f51949b82efe7d798320
Producteur Ministère de la culture

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
  • -
  • AC4
  • -
  • 025
  • -
  • 172014607
Généalogie Numérisations réalisées à partir des actes d'institution des SUP. Ce lot de données produit en 2020 a été numérisé à partir de la BD Parcellaire.
Emprise [6.0148433,47.2250772,6.844827,47.5185857]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication : 20/02/2025
Date de révision : 20/02/2025

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Lien vers le service ATOM de SupRFlux https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/document/172014607_AC4_025_20250220 ATOM
Lien vers le service WMS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wms-v/ows?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wfs/ows?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Feature Service
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
AC4_Site-patrimonial-remarquable-de-Audincourt_19890620_act.pdf Site-patrimonial-remarquable-de-Audincourt 19890620
AC4_Site-patrimonial-remarquable-de-Besancon_19910312_act.pdf Site-patrimonial-remarquable-de-Besancon 19910312
AC4_Site-patrimonial-remarquable-de-Besancon_20101204_act.pdf Site-patrimonial-remarquable-de-Besancon 20101204
AC4_Site-patrimonial-remarquable-de-Maiche_19971014_act.pdf Site-patrimonial-remarquable-de-Maiche 19971014
AC4_Site-patrimonial-remarquable-de-Montbeliard_19890125_act.pdf Site-patrimonial-remarquable-de-Montbeliard 19890125
AC4_Site-patrimonial-remarquable-de-Montbeliard_20010405_act.pdf Site-patrimonial-remarquable-de-Montbeliard 20010405
AC4_Site-patrimonial-remarquable-de-Montfaucon_19890620_act.pdf Site-patrimonial-remarquable-de-Montfaucon 19890620

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : Ministère de la culture
Téléphone : Aucun
Courriel : contactAC1AC4-patrimoine@culture.gouv.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Aucun
Téléphone : Aucun
Courriel : contactAC1AC4-patrimoine@culture.gouv.fr

Procédures en cours

Aucune procédure en cours.