200054807_INT1_200054807_20250409

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie INT1 - PLUI AIX-MARSEILLE-PROVENCE - 200054807"


Informations

Nom du document 200054807_SUP_200054807_INT1
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie INT1 - PLUI AIX-MARSEILLE-PROVENCE - 200054807
Maillage 200054807 PLUI AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Source Téléversement
Téléversé le 09/04/2025 à 11:59
Publié le 09/04/2025 à 12:10
Mis à jour le 09/04/2025 à 12:10
Statut
Version 4
Nom de l'archive 200054807_INT1_200054807_20250409
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-5c6eedc8ad69c459bfeeeb027b27533e
Producteur Métropole Aix-Marseille Provence

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
  • -
  • INT1
  • -
  • 200054807
  • -
  • 200054807
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 01/07/2016. Ce lot de données produit en 2025 a été numérisé à partir du PCI Vecteur.
Emprise [4.8327314,43.173283,5.7105728,43.7414897]
Informations spatiales Echelle: 1 / 2000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication :
Date de révision : 09/04/2025

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Lien vers le service WMS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wms-v/ows?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wfs/ows?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Feature Service
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
INT1_cimetieres_20071001_act.pdf Cimetieres 20071001

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : Métropole Aix-Marseille Provence
Téléphone : Aucun
Courriel : geoportail.urbanisme@ampmetropole.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Aucun
Téléphone : Aucun
Courriel : geoportail.urbanisme@ampmetropole.fr

Procédures en cours

Aucune procédure en cours.