130010523_PM3_47_20210401

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM3 - LOT-ET-GARONNE - 130010523"



Informations

Nom du document 130010523_SUP_47_PM3
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM3 - LOT-ET-GARONNE - 130010523
Maillage 47 LOT-ET-GARONNE
Source Téléversement
Téléversé le 01/04/2021 à 17:00
Publié le 02/04/2021 à 07:35
Mis à jour le 02/04/2021 à 07:35
Statut
Version 19
Nom de l'archive 130010523_PM3_47_20210401
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-5e7db7cb872b293b82335e2a7c871c55
Producteur Direction Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
    • -
  • PM3
    • -
  • 047
    • -
  • 130010523
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 02/04/2021.
Emprise [0.2975755,44.1933621,0.7944001,44.4134466]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication :
Date de révision : 02/04/2021

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wms/v?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wfs/v?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Feature Service
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
PM3_PPRT_ATPM_20100621_act.pdf PPRT ATPM 20100621
PM3_PPRT_DE-SANGOSSE_20101224_act.pdf PPRT DE-SANGOSSE 20101224
PM3_PPRT_EUTICALS_Bon-Encontre_20101217_act.pdf PPRT EUTICALS Bon-Encontre 20101217
PM3_PPRT_EUTICALS_Tonneins-Fauillet_20090626_act.pdf PPRT EUTICALS Tonneins-Fauillet 20090626

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : Direction Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne
Téléphone : Aucun
Courriel : ddt-srs-pr@lot-et-garonne.gouv.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Aucun
Téléphone : Aucun
Courriel : ddt-srs-pr@lot-et-garonne.gouv.fr

Procédures en cours

Aucune procédure en cours.