130029325_PM2_093_20230613

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM2 - SEINE-SAINT-DENIS - 130029325"


Informations

Nom du document 130029325_SUP_93_PM2
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM2 - SEINE-SAINT-DENIS - 130029325
Maillage 93 SEINE-SAINT-DENIS
Source Téléversement
Téléversé le 07/02/2024 à 16:06
Publié le 07/02/2024 à 16:26
Mis à jour le 07/02/2024 à 16:26
Statut
Version 4
Nom de l'archive 130029325_PM2_093_20230613
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-60a9cbede1b5390f2fd68bc1eeeeba55
Producteur Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
  • -
  • PM2
  • -
  • 093
  • -
  • 130029325
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 01/07/2016.
Emprise [2.3249369,48.8666646,2.5721764,48.9486727]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication :
Date de révision : 07/02/2024

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wms/v?request=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wfs/v?request=GetCapabilities OGC Web Feature Service
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
PM2_ALSTOM_Saint_Ouen_20171026_act.pdf ALSTOM Saint Ouen 20171026
PM2_AVANTIS_PHARMA_SA_Romainville_20200706_act.pdf AVANTIS PHARMA SA Romainville 20200706
PM2_BIOCITECH_2016_Romainville_20161213_act.pdf BIOCITECH 2016 Romainville 20161213
PM2_BIOCITECH_2019_Romainville_20190227_act.pdf BIOCITECH 2019 Romainville 20190227
PM2_CIMM_Romainville_20184010_act.pdf CIMM Romainville 20184010
PM2_CPR_NORD_Romainville_20180413_act.pdf CPR NORD Romainville 20180413
PM2_CPR_OUEST_Romainville_20190430_act.pdf CPR OUEST Romainville 20190430
PM2_CPR_SUD_Romainville_20190430_act.pdf CPR SUD Romainville 20190430
PM2_DUCO_Stains_20060724_act.pdf DUCO Stains 20060724
PM2_POMAROLA_CPR_SANOFI_Romainville_20211015_act.pdf POMAROLA CPR SANOFI Romainville 20211015
PM2_RHODIA_CHIMIE_Aubervilliers_20210224_act.pdf RHODIA CHIMIE Aubervilliers 20210224
PM2_TOTAL_RELAY_GOURNAY_Gournay_sur_Marne_20201123_act.pdf TOTAL RELAY GOURNAY Gournay sur Marne 20201123

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : Autorité compétente responsable de la donnée
Téléphone : Aucun
Courriel : non_renseigne@exemple.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Aucun
Téléphone : Aucun
Courriel : non_renseigne@exemple.fr

Procédures en cours

Aucune procédure en cours.