130008675_PM3_56_20250212

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM3 - MORBIHAN - 130008675"


Informations

Nom du document 130008675_SUP_56_PM3
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM3 - MORBIHAN - 130008675
Maillage 56 MORBIHAN
Source Téléversement
Téléversé le 14/02/2025 à 09:57
Publié le 14/02/2025 à 10:11
Mis à jour le 14/02/2025 à 10:11
Statut
Version 3
Nom de l'archive 130008675_PM3_56_20250212
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-67301823a9450fed5cde62229cce5595
Producteur DDTM56

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
  • -
  • PM3
  • -
  • 056
  • -
  • 130008675
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 01/07/2016. Ce lot de données produit en 2025 a été numérisé à partir du PCI Vecteur.
Emprise [-3.4491991,47.7302209,-2.1705028,47.9695213]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication :
Date de révision : 14/02/2025

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ OTHER
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format
Lien vers le service WMS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wms-v/ows?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wfs/ows?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Feature Service

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
AP_PPRT_Coetquidan_20140716_act.pdf PPRT Coetquidan 20140716
AP_PPRT_DPL_Lorient_20171227_act.pdf PPRT DPL Lorient 20171227
AP_PPRT_Guerbet_20121221_act.pdf PPRT Guerbet 20121221
AP_PPRT_Sicogaz_20120227_act.pdf PPRT Sicogaz 20120227

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : DDTM56
Téléphone : Aucun
Courriel : adele.joseph@morbihan.gouv.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Aucun
Téléphone : Aucun
Courriel : ddtm-gpu-sup@morbihan.gouv.fr

Procédures en cours

Aucune procédure en cours.