130008170_A7_50_20150625

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie A7 - MANCHE - 130008170"



Informations

Nom du document SUP_50_A7
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie A7 - MANCHE - 130008170
Maillage 50 MANCHE
Source Inconnue
Téléversé le 19/11/2015 à 10:50
Publié le 27/11/2015 à 18:52
Mis à jour le 02/06/2020 à 11:32
Statut
Version 16
Nom de l'archive 130008170_A7_50_20150625
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-679f71589abd197331753d163e809d83
Producteur DDTM de la Manche

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Mot(s) Clé(s)
  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
    • -
  • Aménagement Urbanisme/Assiette Servitude
    • -
  • données ouvertes
Généalogie Selon l'état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'État- par numérisation des périmètres définis par les parcelles ou parties de parcelles cadastrales de la forêt de protection, à partir de la BD Parcellaire ou du Plan Cadastral Informatisé Vecteur- par réutilisation de la ressource N_A7_GENERATEUR_SUP_S décrite par le géostandard COVADIS Servitudes d'Utilité Publique et rendu obsolète par le présent standard CNIG
Emprise [-1.2776339054107666,48.59767532348633,-1.3081287145614624,48.607906341552734]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_Constraints
type : MD_LegalConstraints
useLimitations : Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence., La diffusion des données porte atteinte àaucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Référence(s) temporelle(s) Date de création : 19/11/2015
Date de publication :
Date de révision :

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Vue HTML des métadonnées sur internet http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/apps/search/?uuid=fr-120066022-jdd-b9d74916-574e-4d56-aa18-17788bf89e60 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
Vue XML des métadonnées http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/xml_iso19139?uuid=fr-120066022-jdd-b9d74916-574e-4d56-aa18-17788bf89e60 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
Standard de données COVADIS : Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie A7. http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=A7_ASSIETTE_SUP_S WWW:LINK-1.0-http--link
Accès au service individuel de téléchargement simple du jeu et des documents associés http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata/GetResourceDescription?id=23d465e8-79db-4214-8186-2ab50b1a2b9d&scope=INTERNET WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
Téléchargement simple du jeu et des documents associés http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=23d465e8-79db-4214-8186-2ab50b1a2b9d&full=true WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
A7_Bois_Dardennes_19820210.pdf Bois Dardennes

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : DDTM de la Manche
Téléphone : 0233063900
Courriel : ddtm-setris-geom@manche.gouv.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Aucun
Téléphone : 0233063900
Courriel : ddtm-setris-geom@manche.gouv.fr

Procédures en cours

Aucune procédure en cours.