130008170_A7_50_20150625

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie A7 - MANCHE - 130008170"


Informations

Nom du document SUP_50_A7
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie A7 - MANCHE - 130008170
Maillage 50 MANCHE
Source Inconnue
Téléversé le 19/11/2015 à 10:50
Publié le 27/11/2015 à 18:52
Mis à jour le 02/06/2020 à 11:32
Statut Publié
Version 16
Nom de l'archive 130008170_A7_50_20150625
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé
Informations sur la métadonnée
Identifiant GPU-679f71589abd197331753d163e809d83
Producteur DDTM de la Manche
Contenu de la fiche de métadonnées
Résumé L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Mot(s) Clé(s)
  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
  • -
  • Aménagement Urbanisme/Assiette Servitude
  • -
  • données ouvertes
Généalogie Selon l'état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'État- par numérisation des périmètres définis par les parcelles ou parties de parcelles cadastrales de la forêt de protection, à partir de la BD Parcellaire ou du Plan Cadastral Informatisé Vecteur- par réutilisation de la ressource N_A7_GENERATEUR_SUP_S décrite par le géostandard COVADIS Servitudes d'Utilité Publique et rendu obsolète par le présent standard CNIG
Emprise [-1.2776339054107666,48.59767532348633,-1.3081287145614624,48.607906341552734]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d'accès et d'utilisation type : MD_Constraints
type : MD_LegalConstraints
useLimitations : Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence., La diffusion des données porte atteinte àaucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Référence(s) temporelle(s) Date de création : 19/11/2015
Date de publication :
Date de révision :
Localisateurs de ressources
Vue HTML des métadonnées sur internet http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/apps/search/?uuid=fr-120066022-jdd-b9d74916-574e-4d56-aa18-17788bf89e60 (WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download)
Vue XML des métadonnées http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/xml_iso19139?uuid=fr-120066022-jdd-b9d74916-574e-4d56-aa18-17788bf89e60 (WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download)
Standard de données COVADIS : Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie A7. http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=A7_ASSIETTE_SUP_S (WWW:LINK-1.0-http--link)
Accès au service individuel de téléchargement simple du jeu et des documents associés http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata/GetResourceDescription?id=23d465e8-79db-4214-8186-2ab50b1a2b9d&scope=INTERNET (WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download)
Téléchargement simple du jeu et des documents associés http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=23d465e8-79db-4214-8186-2ab50b1a2b9d&full=true (WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download)

Pièces écrites

Consultez ci-dessous la liste des pièces écrites contenues dans ce document CNIG.
Fichier Nom
A7_Bois_Dardennes_19820210.pdf Bois Dardennes

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : DDTM de la Manche
Téléphone : 0233063900
Courriel : ddtm-setris-geom@manche.gouv.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : DDTM de la Manche
Téléphone : 0233063900
Courriel : ddtm-setris-geom@manche.gouv.fr