130010135_PM1_013_20260721

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM1 - BOUCHES-DU-RHONE - 130010135"


Informations

Nom du document 130010135_SUP_13_PM1
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM1 - BOUCHES-DU-RHONE - 130010135
Maillage 13 BOUCHES-DU-RHONE
Source Téléversement
Téléversé le 21/07/2026 à 18:54
Publié le 21/07/2026 à 19:15
Mis à jour le 23/07/2026 à 18:58
Statut Téléchargeable
Statut effectif Archivé
Version 68
Nom de l'archive 130010135_PM1_013_20260721
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé
Informations sur la métadonnée
Identifiant GPU-6898a2d080c74445cdae4fca8f2538a5
Producteur DDTM 13
Contenu de la fiche de métadonnées
Résumé Les Servitudes d'Utilité Publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
  • -
  • PM1
  • -
  • 013
  • -
  • 130010135
  • -
  • TYPEREF=01
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 01/07/2016. Ce lot de données produit en 2026 a été numérisé à partir du PCI Vecteur.
Emprise [4.2302834,43.1890692,5.8135151,43.9210964]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d'accès et d'utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication :
Date de révision : 21/07/2026
Localisateurs de ressources
Lien vers le service WMS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wms-v/ows?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities (OGC Web Map Service)
Lien vers le service WFS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wfs/ows?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities (OGC Web Feature Service)
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ (ATOM Syndication Format)

Pièces écrites

Consultez ci-dessous la liste des pièces écrites contenues dans ce document CNIG.
Fichier Nom

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : DDTM 13
Téléphone : Aucun
Courriel : ddtm-sig@bouches-du-rhone.gouv.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : DDTM 13
Téléphone : Aucun
Courriel : ddtm-sig@bouches-du-rhone.gouv.fr