130029325_PM2_091_20230613

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM2 - ESSONNE - 130029325"


Informations

Nom du document 130029325_SUP_91_PM2
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM2 - ESSONNE - 130029325
Maillage 91 ESSONNE
Source Téléversement
Téléversé le 06/06/2024 à 10:05
Publié le 06/06/2024 à 10:58
Mis à jour le 06/06/2024 à 10:59
Statut
Version 5
Nom de l'archive 130029325_PM2_091_20230613
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-68e224694fe5546da8b484d69120af79
Producteur Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
  • -
  • PM2
  • -
  • 091
  • -
  • 130029325
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 01/07/2016.
Emprise [2.0610263,48.5090452,2.5048771,48.7343329]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication :
Date de révision : 06/06/2024

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wms/v?request=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wfs/v?request=GetCapabilities OGC Web Feature Service
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
PM2_AFTRP_Fontenay_le_Vicomte_20141023_act.pdf AFTRP Fontenay le Vicomte 20141023
PM2_AIR_FRANCE_Massy_20121012_act.pdf AIR FRANCE Massy 20121012
PM2_AKZO_NOBEL_Ollainville_20030711_act.pdf AKZO NOBEL Ollainville 20030711
PM2_Ancienne_decharge_Lardy_20150507_act.pdf Ancienne decharge Lardy 20150507
PM2_Briqueterie_Richard_Breuillet_20051117_act.pdf Briqueterie Richard Breuillet 20051117
PM2_CEA_Bouchet_Itteville_20000911_act.pdf CEA Bouchet Itteville 20000911
PM2_CEA_Saint_Aubin_20120621_act.pdf CEA Saint Aubin 20120621
PM2_DIDIER_SIPC_Breuillet_20100511_act.pdf DIDIER SIPC Breuillet 20100511
PM2_GERBER_Sermaise_Saint_Cheron_20071109_act.pdf GERBER Sermaise Saint Cheron 20071109
PM2_HERAKLES_SME_Vert_le_Petit_20110502_act.pdf HERAKLES SME Vert le Petit 20110502
PM2_MENTRE_Molieres_Saint_Remy_les_Chevreuse_20071213_act.pdf MENTRE Molieres Saint Remy les Chevreuse 20071213
PM2_SEMARDEL_Vert_le_Grand_20140123_act.pdf SEMARDEL Vert le Grand 20140123
PM2_SITA_Angervilliers_Val_St_Germain_20061130_act.pdf SITA Angervilliers Val St Germain 20061130
PM2_THEVENIN_Brunoy_20161028_act.pdf THEVENIN Brunoy 20161028
PM2_ZAC_Champs_Ronds_Massy_20100208_act.pdf ZAC Champs Ronds Massy 20100208

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : Autorité compétente responsable de la donnée
Téléphone : Aucun
Courriel : non_renseigne@exemple.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Aucun
Téléphone : Aucun
Courriel : non_renseigne@exemple.fr

Procédures en cours

Aucune procédure en cours.