67260_PLU_20220331

Détail des informations pour les données: "Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de LAUBACH"



Informations

Nom du document DU_67260
Titre du document Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de LAUBACH
Maillage 67260 LAUBACH
Source Téléversement
Téléversé le 07/07/2022 à 14:57
Publié le 07/07/2022 à 19:02
Mis à jour le 07/07/2022 à 19:02
Statut Publié
Version 3
Nom de l'archive 67260_PLU_20220331
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-6a23d3f9ed21d7d0ddedc85cdff71c1e
Producteur Commune de Laubach

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de LAUBACH. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
    • -
  • 67260
    • -
  • PLU
Généalogie Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 07/07/2022.
Emprise [7.7067816,48.8710247,7.7284647,48.8890646]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication :
Date de révision : 07/07/2022

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wms/v?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wfs/v?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Feature Service
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
67260_jugement_20220331.pdf Jugement
67260_procedure_20220331.pdf Procédure
67260_rapport_20220331.pdf Rapport
67260_padd_20220331.pdf Projet d’aménagement et de développement durables
67260_reglement_20220331.pdf Règlement écrit
67260_reglement_graphique_20220331.pdf Règlement graphique
67260_info_surf_04_00_20220331.pdf Périmètre de droit de préemption urbain
67260_info_surf_19_01_1_20220331.pdf Zone d'assainissement collectif/non collectif, eaux usées/eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets (1)
67260_info_surf_19_01_2_20220331.pdf Zone d'assainissement collectif/non collectif, eaux usées/eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets (2)
67260_info_txt_19_01_1_20220331.pdf Info txt 19 01 1
67260_info_txt_19_01_2_20220331.pdf Info txt 19 01 2
67260_info_txt_19_01_3_20220331.pdf Info txt 19 01 3
67260_liste_annexes_20220331.pdf Liste annexes
67260_liste_sup_20220331.pdf Liste sup
67260_plan_sup_20220331.pdf Plan sup
67260_orientations_amenagement_20220331.pdf OAP

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : Commune de Laubach
Téléphone : Aucun
Courriel : mairie.laubach@free.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Aucun
Téléphone : Aucun
Courriel : mairie.laubach@free.fr


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Procédures en cours

Aucune procédure en cours.