214400558_AC4bis_44055_20251219

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie AC4bis - LA BAULE-ESCOUBLAC - 214400558"


Informations

Nom du document 214400558_SUP_44055_AC4bis
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie AC4bis - LA BAULE-ESCOUBLAC - 214400558
Maillage 44055 LA BAULE-ESCOUBLAC
Source Téléversement
Téléversé le 15/01/2026 à 09:41
Publié le 15/01/2026 à 14:04
Mis à jour le 15/01/2026 à 14:04
Statut Publié
Version 3
Nom de l'archive 214400558_AC4bis_44055_20251219
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-6afb93428ae8024eadc595f8516571cb
Producteur Ville de La Baule-Escoublac

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
  • -
  • AC4bis
  • -
  • 44055
  • -
  • 214400558
  • -
  • TYPEREF=01
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 01/07/2016. Ce lot de données produit en 2025 a été numérisé à partir du PCI Vecteur.
Emprise [-2.4273576,47.2703068,-2.3431993,47.2886375]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication :
Date de révision : 19/12/2025

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Lien vers le service WMS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wms-v/ows?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wfs/ows?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Feature Service
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
AC4bis_PVAP_LaBaule-Escoublac_20251219_act.pdf PVAP LaBaule-Escoublac 20251219

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : Ville de La Baule-Escoublac
Téléphone : Aucun
Courriel : accueil@mairie-labaule.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Aucun
Téléphone : Aucun
Courriel : accueil@mairie-labaule.fr