130010473_PM3_029_20250617

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM3 - FINISTERE - 130010473"


Informations

Nom du document 130010473_SUP_29_PM3
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM3 - FINISTERE - 130010473
Maillage 29 FINISTERE
Source Téléversement
Téléversé le 17/06/2025 à 12:33
Publié le 17/06/2025 à 12:54
Mis à jour le 17/06/2025 à 12:54
Statut
Version 3
Nom de l'archive 130010473_PM3_029_20250617
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-6b6a1248fae96e2d19c51970d7ec11b4
Producteur DDTM du Finistère

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
  • -
  • PM3
  • -
  • 029
  • -
  • 130010473
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 01/07/2016. Ce lot de données produit en 2025 a été numérisé à partir du Référentiel local.
Emprise [-4.5369103,47.958835,-3.5026652,48.4265756]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication :
Date de révision : 17/06/2025

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ OTHER
Lien vers le service WMS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wms-v/ows?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wfs/ows?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Feature Service
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
PM3_pprt_Brest_Imporgal_Stockbrest_20170208_act.pdf Pprt Brest Imporgal Stockbrest 20170208
PM3_pprt_Brest_Maison_Blanche_20160720_act.pdf Pprt Brest Maison Blanche 20160720
PM3_pprt_Crozon_Pyro_Guenvenez_20160331_act.pdf Pprt Crozon Pyro Guenvenez 20160331
PM3_pprt_Guipavas_Saint_Nicolas_20250606_act.pdf Pprt Guipavas Saint Nicolas 20250606
PM3_pprt_Pleven_Titanobel_20091228_act.pdf Pprt Pleven Titanobel 20091228
PM3_pprt_Pont_de_Buis_NobelSport_20101230_act.pdf Pprt Pont de Buis NobelSport 20101230
PM3_pprt_Rosporden_Elliant_MBride_20111228_act.pdf Pprt Rosporden Elliant MBride 20111228

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : DDTM du Finistère
Téléphone : Aucun
Courriel : ddtm-geoportail-urbanisme@finistere.gouv.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Aucun
Téléphone : Aucun
Courriel : ddtm-geoportail-urbanisme@finistere.gouv.fr

Procédures en cours

Aucune procédure en cours.