130029325_PM1_075_20230613

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM1 - PARIS - 130029325"


Informations

Nom du document 130029325_SUP_75_PM1
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM1 - PARIS - 130029325
Maillage 75 PARIS
Source Téléversement
Téléversé le 05/12/2023 à 13:28
Publié le 05/12/2023 à 13:56
Mis à jour le 05/12/2023 à 13:56
Statut Publié
Version 4
Nom de l'archive 130029325_PM1_075_20230613
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-6ed6d235ea296bd35a572a61f52eb05d
Producteur Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
  • -
  • PM1
  • -
  • 075
  • -
  • 130029325
Généalogie Numérisations réalisées à partir des actes d'institutions des SUP. Le référentiel de saisie est la BD PARCELLAIRE IGN.
Emprise [2.2242165,48.8158655,2.4627411,48.9021629]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création : 13/06/2023
Date de publication :
Date de révision : 05/12/2023

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
site web https://www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr OGC:WFS
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wms/v?request=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wfs/v?request=GetCapabilities OGC Web Feature Service
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
PM1_PPRi_Paris_20070419_act.pdf PPRi Paris 20070419
PM1_PPRmt_anciennes_carrieres_Paris_19910319_act.pdf PPRmt anciennes carrieres Paris 19910319
PM1_PPRmt_gypse_Paris_19770225_act.pdf PPRmt gypse Paris 19770225

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France
Téléphone : Aucun
Courriel : drieat-if@developpement-durable.gouv.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Aucun
Téléphone : Aucun
Courriel : drieat-if@developpement-durable.gouv.fr