130009764_A9_074_20161215

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie A9 - HAUTE-SAVOIE - 130009764"


Informations

Nom du document 130009764_SUP_74_A9
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie A9 - HAUTE-SAVOIE - 130009764
Maillage 74 HAUTE-SAVOIE
Source Téléversement
Téléversé le 03/09/2020 à 10:56
Publié le 03/09/2020 à 15:41
Mis à jour le 03/09/2020 à 15:41
Statut
Version 1
Nom de l'archive 130009764_A9_074_20161215
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-74d47d938bde0a23c076fac2f8667569
Producteur DDT 74 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Savoie)

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 03/09/2020.
Emprise [5.9139889,45.803684,6.1227682,46.141746]
Informations spatiales Echelle: 1 / 2000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication : 13/11/2015
Date de révision : 03/09/2020

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Vue HTML des métadonnées sur internet http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/apps/search/?uuid=fr-120066022-jdd-37cff39d-861f-4131-8a5b-93564d0d0785 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
Vue XML des métadonnées http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/xml_iso19139?uuid=fr-120066022-jdd-37cff39d-861f-4131-8a5b-93564d0d0785 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
Standard de données COVADIS : Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie A9. http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=A9_ASSIETTE_SUP_S WWW:LINK-1.0-http--link
Accès au service de téléchargement simple du jeu et des documents associés http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata/GetResourceDescription?id=a3e95019-c0e8-4367-929d-63d513db2d15&scope=INTERNET WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
Téléchargement simple du jeu et des documents associés http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=a3e95019-c0e8-4367-929d-63d513db2d15&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/i9ytmrb6tgtq5yfek781ntqi/wms/v?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC:WMS
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/6gixw1zgdlqm6bxvfzqsl49a/wfs?SERVICE=WFS&VERSION=1.1.0&REQUEST=GetCapabilities OGC:WFS
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wms/v?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wfs/v?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Feature Service
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
A9_Albanais_20161115_act.pdf Albanais 20161115
A9_ArchampsNeydensStJulien_20090415_act.pdf ArchampsNeydensStJulien 20090415
A9_ValleiryVulbens_20111219_act.pdf ValleiryVulbens 20111219

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : DDT 74 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Savoie)
Téléphone : 0450337800
Courriel : ddt-spct-sig@haute-savoie.gouv.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Aucun
Téléphone : 0450337800
Courriel : ddt-spct-sig@haute-savoie.gouv.fr

Procédures en cours

Aucune procédure en cours.