130008311_PM1_044_20150811
Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM1 - LOIRE-ATLANTIQUE - 130008311"
Informations
| Nom du document | SUP_44_PM1 |
| Titre du document | Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM1 - LOIRE-ATLANTIQUE - 130008311 |
| Maillage | 44 LOIRE-ATLANTIQUE |
| Source | Inconnue |
| Téléversé le | 26/02/2016 à 12:54 |
| Publié le | 01/04/2016 à 11:37 |
| Mis à jour le | 02/06/2020 à 11:32 |
| Statut | |
| Version | 11 |
| Nom de l'archive | 130008311_PM1_044_20150811 |
| Pièces écrites | Liste des pièces écrites |
| Opposabilité | Approuvé |
Informations sur la métadonnée
| Identifiant | GPU-7683fecbaee1221669ca27eb54dc53f5 |
| Producteur | DDTM 44 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique) |
Contenu de la fiche de métadonnées
| Résumé | Servitude d'utilité publique de type PM1 relative aux plans de prévention des risques naturels prévisibles approuvés dans le département de la Loire-Atlantique et produit par la DDTM de Loire-Atlantique (se référer à la généalogie). |
| Catégorie |
|
| Thème(s) INSPIRE |
|
| Mot(s) Clé(s) |
|
| Généalogie | Servitudes résultant de l'établissement des plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP)établis en application des articles L. 562-1 et suivants du code de l'environnement. Ce lot de données ne regroupe que des plans de prévention des risques inondations (PPRI). Il ne regroupe pas tous les PPRN qui impactent le territoire de Loire-Atlantique, mais les couches dont la DDTM de Loire-Atlantique a été productrice. Ainsi, les PPRI de l'affluents de la Vilaine produit par la DDTM d'Ille-et-Vilaine, et celui du Val de Moine produit par la DDT du Maine et Loire, bien que situés en partie sur la Loire-Atlantique, ne sont pas inclus à ce lot de données. L'assiette de la servitude est confondue avec le générateur et correspond à l'enveloppe des secteurs du zonage réglementaire des PPRN. La structure de données est conforme au standard 'Prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d'urbanisme - SERVITUDES D'UTILITÉ PUBLIQUE', validé par la commission « Données » du CNIG le 19 décembre 2013. Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général. La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que elles-ci les annexent à leur document l'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leur annexes. |
| Emprise | [-0.9234621524810791,46.860076904296875,-2.556652069091797,47.83485412597656] |
| Informations spatiales | Echelle: Non renseignée |
| Contraintes d’accès et d’utilisation |
type
:
MD_Constraints
useLimitations : Les données ne doivent pas être utilisées à une échelle supérieure à 1/5000. type : MD_LegalConstraints useLimitations : La diffusion des données ne porte atteinte à aucun articles de loi. Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'usage., Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence., Utilisation libre sous réserve de citer la DDTM de Loire-Atlantique comme source des données et d'indiquer la date de mise à jour des donnée., La diffusion des données porte atteinte à : aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d' accessConstraints : otherRestrictions otherConstraints : Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE |
| Référence(s) temporelle(s) |
Date de création :
26/02/2016
Date de publication : Date de révision : |
Localisateurs de ressources
| Titre | Lien | Protocole |
|---|---|---|
| Guide méthodologique pour la numérisation de la Servitudes d’utilité publique PM1 | http://www.geoinformations.developpement-durable.gouv.fr/le-guide-methodologique-de-numerisation-des-sup-a3137.html | WWW:LINK-1.0-http--link |
| Les services de l'État en Loire-Atlantique. | http://www.loire-atlantique.gouv.fr/Politiques-publiques/Risques-naturels-et-technologiques/Prevention-des-risques-naturels/Plans-Prevention-Risques-Naturels-Previsibles | WWW:LINK-1.0-http--link |
| Conseil national de l’information géographique - Groupe Dématérialisation des Documents d’Urbanisme | http://cnig.gouv.fr/?page_id=2732 | WWW:LINK-1.0-http--link |
| Standard de données COVADIS : Servitude d'utilité publique (SUP) | http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?lot=Servitude-d-utilite-publique-SUP | WWW:LINK-1.0-http--link |
Pièces écrites
Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.
| Fichier | Nom | |
|---|---|---|
| PM1_arrete_pref_19981203_act.pdf | Arrete pref 19981203 | |
| PM1_arrete_pref_20010312_act.pdf | Arrete pref 20010312 | |
| PM1_arrete_pref_20140331_act.pdf | Arrete pref 20140331 |
Contacts
| Responsable(s) de la donnée |
Organisme :
DDTM 44 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique)
Téléphone : 0240672651 Courriel : ddtm-mopedd-pg@loire-atlantique.gouv.fr |
| Contact(s) sur la fiche descriptive |
Organisme :
Aucun
Téléphone : 0240672651 Courriel : ddtm-mopedd-pg@loire-atlantique.gouv.fr |
Procédures en cours
Aucune procédure en cours.
