240100610_PM7_240100610_20260603

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM7 - PLUI DE LA COTIERE A MONTLUEL - 240100610"


Informations

Nom du document 240100610_SUP_240100610_PM7
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM7 - PLUI DE LA COTIERE A MONTLUEL - 240100610
Maillage 240100610 PLUI DE LA COTIERE A MONTLUEL
Source Téléversement
Téléversé le 04/06/2026 à 13:06
Publié le 04/06/2026 à 13:35
Mis à jour le 04/06/2026 à 13:35
Statut Publié
Version 1
Nom de l'archive 240100610_PM7_240100610_20260603
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé
Informations sur la métadonnée
Identifiant GPU-77237a229a9cb767ebbd6f129870adcc
Producteur 3CM - Communauté de communes de la Côtière à Montluel
Contenu de la fiche de métadonnées
Résumé Les Servitudes d'Utilité Publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
  • -
  • PM7
  • -
  • 240100610
  • -
  • 240100610
  • -
  • TYPEREF=01
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 01/07/2016. Ce lot de données produit en 2026 a été numérisé à partir du PCI Vecteur.
Emprise [5.0276012,45.838486,5.0592661,45.858094]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d'accès et d'utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication :
Date de révision : 03/06/2026
Localisateurs de ressources
Lien vers le service WMS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wms-v/ows?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities (OGC Web Map Service)
Lien vers le service WFS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wfs/ows?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities (OGC Web Feature Service)
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ (ATOM Syndication Format)

Pièces écrites

Consultez ci-dessous la liste des pièces écrites contenues dans ce document CNIG.
Fichier Nom
PM7_EndiguementSereine_20250611_act.pdf EndiguementSereine 20250611

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : 3CM - Communauté de communes de la Côtière à Montluel
Téléphone : Aucun
Courriel : gemapi@3cm.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : 3CM - Communauté de communes de la Côtière à Montluel
Téléphone : Aucun
Courriel : gemapi@3cm.fr