130013915_AC2_971_20230509

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie AC2 - GUADELOUPE - 130013915"


Informations

Nom du document 130013915_SUP_971_AC2
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie AC2 - GUADELOUPE - 130013915
Maillage 971 GUADELOUPE
Source Téléversement
Téléversé le 22/05/2023 à 15:38
Publié le 23/05/2023 à 16:18
Mis à jour le 23/05/2023 à 16:18
Statut
Version 4
Nom de l'archive 130013915_AC2_971_20230509
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-77bb7a4a5909dc55b4a75348f885ec04
Producteur DEAL

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
  • -
  • AC2
  • -
  • 971
  • -
  • 130013915
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 01/07/2016.
Emprise [-61.8072475,15.8320016,-61.1664425,16.3367226]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création : 17/12/2016
Date de publication :
Date de révision : 23/05/2023

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wms/v?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wfs/v?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Feature Service
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
AC2_SC_Anse_a_la_Barque_19800505_act.pdf SC Anse a la Barque 19800505
AC2_SC_Falaises_NE_Marie_Galante_20040904_act.pdf SC Falaises NE Marie Galante 20040904
AC2_SC_Grande_Anse_19800425_act.pdf SC Grande Anse 19800425
AC2_SC_Pointe_Chateaux_19970527_act.pdf SC Pointe Chateaux 19970527
AC2_SC_Terre_de_Haut_19910514_act.pdf SC Terre de Haut 19910514
AC2_SI_Anse_a_la_Barque_19861210_act.pdf SI Anse a la Barque 19861210
AC2_SI_Grande_Anse_19861014_act.pdf SI Grande Anse 19861014
AC2_SI_Terre_de_Haut_19861210_act.pdf SI Terre de Haut 19861210
AC2_SI_Trois_Rivieres_19861007_act.pdf SI Trois Rivieres 19861007

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : DEAL
Téléphone : 0590994646
Courriel : deal-guadeloupe@developpement-durable.gouv.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Aucun
Téléphone : None
Courriel : antoine.merabli@developpement-durable.gouv.fr

Procédures en cours

Aucune procédure en cours.