120068051_PM2_R11_20230405

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM2 - ILE-DE-FRANCE - 120068051"


Informations

Nom du document 120068051_SUP_R11_PM2
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM2 - ILE-DE-FRANCE - 120068051
Maillage R11 ILE-DE-FRANCE
Source Alimentation automatique ATOM
Téléversé le 06/04/2025 à 01:00
Mis à jour le 05/06/2025 à 07:59
Statut
Version 73
Nom de l'archive 120068051_PM2_R11_20230405
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-79e0a4873b0f34f6e59425e7d7c257d7
Producteur DGPR

Fiche de métadonnée non trouvée.

Pièces écrites

Aucune pièce écrite.

Fiche de métadonnée non trouvée.

Procédures en cours

Aucune procédure en cours.