243100633_A5_243100633_20160316

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie A5 - PLUI DU SICOVAL - 243100633"


Informations

Nom du document 243100633_SUP_243100633_A5
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie A5 - PLUI DU SICOVAL - 243100633
Maillage 243100633 PLUI DU SICOVAL
Source Téléversement
Téléversé le 16/07/2026 à 12:05
Publié le 16/07/2026 à 12:20
Mis à jour le 16/07/2026 à 12:20
Statut Publié
Statut effectif En vigueur
Version 1
Nom de l'archive 243100633_A5_243100633_20160316
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé
Informations sur la métadonnée
Identifiant GPU-7ab8640eb408fa59a05669c1598f9e14
Producteur Sicoval
Contenu de la fiche de métadonnées
Résumé Les Servitudes d'Utilité Publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
  • -
  • A5
  • -
  • 243100633
  • -
  • 243100633
  • -
  • TYPEREF=01
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 01/07/2016. Ce lot de données produit en 2016 a été numérisé à partir du PCI Vecteur.
Emprise [1.5902435,43.4381452,1.6065981,43.4564274]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d'accès et d'utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication :
Date de révision : 16/03/2016
Localisateurs de ressources
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ (ATOM Syndication Format)
Lien vers le service WMS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wms-v/ows?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities (OGC Web Map Service)
Lien vers le service WFS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wfs/ows?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities (OGC Web Feature Service)

Pièces écrites

Consultez ci-dessous la liste des pièces écrites contenues dans ce document CNIG.
Fichier Nom
A5_STEPAyguesvivesBaziegeMontgiscard_20160316_act.pdf STEPAyguesvivesBaziegeMontgiscard 20160316

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : Sicoval
Téléphone : Aucun
Courriel : sig-gpu@sicoval.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Sicoval
Téléphone : Aucun
Courriel : sig-gpu@sicoval.fr