120068051_PM2_R53_20230405

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM2 - BRETAGNE - 120068051"


Informations

Nom du document 120068051_SUP_R53_PM2
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM2 - BRETAGNE - 120068051
Maillage R53 BRETAGNE
Source Alimentation automatique ATOM
Téléversé le 01/06/2025 à 04:00
Publié le 01/06/2025 à 04:20
Mis à jour le 01/06/2025 à 04:20
Statut
Version 85
Nom de l'archive 120068051_PM2_R53_20230405
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-7c57843814b58dd9083338f0c666f7de
Producteur DGPR

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
  • -
  • PM2
  • -
  • R53
  • -
  • 120068051
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 01/07/2016. Ce lot de données produit en 2023 a été numérisé à partir du PCI Vecteur.
Emprise [-4.4901168,47.6689658,-1.1263958,48.635604]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication :
Date de révision : 05/04/2023

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format
Lien vers le service WMS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wms-v/ows?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wfs/ows?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Feature Service

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
PM2_SSP00007240104_20240712_act.pdf SSP00007240104 20240712
PM2_SSP00007380103_20240712_act.pdf SSP00007380103 20240712
PM2_SSP00018750104_20240712_act.pdf SSP00018750104 20240712
PM2_SSP00029110102_20240517_act.pdf SSP00029110102 20240517
PM2_SSP00083810103_20240712_act.pdf SSP00083810103 20240712
PM2_SSP00108040102_20240712_act.pdf SSP00108040102 20240712
PM2_SSP00109360202_20171117_act.pdf SSP00109360202 20171117
PM2_SSP00110850102_20240712_act.pdf SSP00110850102 20240712
PM2_SSP00110890102_20240712_act.pdf SSP00110890102 20240712
PM2_SSP38095690102_20171228_act.pdf SSP38095690102 20171228
PM2_SSP40877430101_20250121_act.pdf SSP40877430101 20250121
PM2_SSP40904770101_20240503_act.pdf SSP40904770101 20240503
PM2_SSP41035450102_20240712_act.pdf SSP41035450102 20240712
PM2_SSP41046230102_20240712_act.pdf SSP41046230102 20240712
PM2_SSP4637180101_20241030_act.pdf SSP4637180101 20241030
PM2_SSP4649980101_20240409_act.pdf SSP4649980101 20240409
PM2_SSP4654520102_20240712_act.pdf SSP4654520102 20240712

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : DGPR
Téléphone : Aucun
Courriel : contact-infosols@brgm.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Aucun
Téléphone : Aucun
Courriel : contact-infosols@brgm.fr

Procédures en cours

Aucune procédure en cours.