110068012_A3_045_20170920

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie A3 - LOIRET - 110068012"



Informations

Nom du document 110068012_SUP_45_A3
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie A3 - LOIRET - 110068012
Maillage 45 LOIRET
Source Inconnue
Téléversé le 29/08/2019 à 13:05
Publié le 29/08/2019 à 13:51
Mis à jour le 02/06/2020 à 11:32
Statut
Version 2
Nom de l'archive 110068012_A3_045_20170920
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-7f9151cdb13ee18e2e87c4443193a9b1
Producteur DDT45

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 02/06/2020.
Emprise [1.577341204520484,47.5824555256141,2.996293928150691,48.19196475206108]
Informations spatiales Echelle: 1 / 2500
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création : 01/01/1990
Date de publication : 29/08/2019
Date de révision : 02/06/2020

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/ Accès aux données WWW:LINK-1.0-http--link
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/i9ytmrb6tgtq5yfek781ntqi/wms/v?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC:WMS
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/i9ytmrb6tgtq5yfek781ntqi/wfs?SERVICE=WFS&VERSION=1.1.0&REQUEST=GetCapabilities OGC:WFS
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wms/v?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wfs/v?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Feature Service
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
A3_Cours_Ancienne_Bonnee_19820715_act.pdf Cours Ancienne Bonnee 19820715
A3_Cours_Moyen_Cours_Amont_Ivoirie_19780000_act.pdf Cours Moyen Cours Amont Ivoirie 19780000
A3_Irme_19840823_act.pdf Irme 19840823
A3_La_Marmagne_19900925_act.pdf La Marmagne 19900925
A3_Oeuf_19851119_act.pdf Oeuf 19851119
A3_Petite_Rimarde_19790704_act.pdf Petite Rimarde 19790704
A3_Rimarde_19800307_act.pdf Rimarde 19800307

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : DDT45
Téléphone : Aucun
Courriel : pcpt.suadt.ddt-45@equipement-agriculture.gouv.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Aucun
Téléphone : Aucun
Courriel : pcpt.suadt.ddt-45@equipement-agriculture.gouv.fr

Procédures en cours

Aucune procédure en cours.