130010911_A9_2B316_20260216

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie A9 - SANTA-REPARATA-DI-BALAGNA - 130010911"


Informations

Nom du document 130010911_SUP_2B316_A9
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie A9 - SANTA-REPARATA-DI-BALAGNA - 130010911
Maillage 2B316 SANTA-REPARATA-DI-BALAGNA
Source Téléversement
Téléversé le 16/09/2026 à 10:26
Publié le 16/09/2026 à 11:54
Mis à jour le 16/09/2026 à 11:54
Statut Publié
Statut effectif En vigueur
Version 1
Nom de l'archive 130010911_A9_2B316_20260216
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé
Informations sur la métadonnée
Identifiant GPU-805b9f53b797c6385a958fda69bbe946
Producteur Direction départementale des territoires de la Haute-Corse
Contenu de la fiche de métadonnées
Résumé Les Servitudes d'Utilité Publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
  • -
  • A9
  • -
  • 2B316
  • -
  • 130010911
  • -
  • TYPEREF=02
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 01/07/2016. Ce lot de données produit en 2026 a été numérisé à partir de la BD Parcellaire.
Emprise [8.9236293,42.6064289,8.9351492,42.6171377]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d'accès et d'utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication :
Date de révision : 16/02/2026
Localisateurs de ressources
Lien vers le service WMS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wms-v/ows?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities (OGC Web Map Service)
Lien vers le service WFS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wfs/ows?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities (OGC Web Feature Service)
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ (ATOM Syndication Format)

Pièces écrites

Consultez ci-dessous la liste des pièces écrites contenues dans ce document CNIG.
Fichier Nom
A9_ZAP_Santa_Reparata_di_Balagna_20260216_act.pdf ZAP Santa Reparata di Balagna 20260216

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : Direction départementale des territoires de la Haute-Corse
Téléphone : Aucun
Courriel : ddt@haute-corse.gouv.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Direction départementale des territoires de la Haute-Corse
Téléphone : Aucun
Courriel : ddt@haute-corse.gouv.fr