130009095_EL9_66_20171024

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie EL9 - PYRENEES-ORIENTALES - 130009095"


Informations

Nom du document 130009095_SUP_66_EL9
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie EL9 - PYRENEES-ORIENTALES - 130009095
Maillage 66 PYRENEES-ORIENTALES
Téléversé le 06/08/2018 à 12:01
Publié le 06/08/2018 à 12:17
Mis à jour le 02/06/2020 à 11:32
Statut Publié
Version 1
Nom de l'archive 130009095_EL9_66_20171024
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-80aabc2d6bf12936720ded214b3b6820
Producteur DDTM 66 - DML - Délégation à la Mer et au Littoral 66-11 / Unité Gestion du Littoral

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 02/06/2020.
Emprise [3.0349286600956185,42.43579597641559,3.1768650548660164,42.58091777060621]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication :
Date de révision : 02/06/2020

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/i9ytmrb6tgtq5yfek781ntqi/wms/v?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC:WMS
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/i9ytmrb6tgtq5yfek781ntqi/wfs?SERVICE=WFS&VERSION=1.1.0&REQUEST=GetCapabilities OGC:WFS
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wms/v?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wfs/v?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Feature Service
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
EL9_66008_Arrete2011340-0006-20111206.pdf 66008
EL9_66008_Arrete2264-2004-20040608.pdf 66008
EL9_66016_Arrete1460-2006-20060419.pdf 66016
EL9_66048_Arrete1461-2006-20060419.pdf 66048
EL9_66053_Arrete2263-2004-20040608.pdf 66053
EL9_66148_Arrete1459-2006-20060419.pdf 66148
EL9_66148_Arrete2009-014-02-20090114.pdf 66148
EL9_66148_Arrete4005-2003-20031209.pdf 66148

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : DDTM 66 - DML - Délégation à la Mer et au Littoral 66-11 / Unité Gestion du Littoral
Téléphone : 04 68 38 13 71
Courriel : ddtm-dml-ugl@pyrenees-orientales.gouv.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : DDTM 66 - DML - Délégation à la Mer et au Littoral 66-11 / Unité Gestion du Littoral
Téléphone : 04 68 38 13 71
Courriel : ddtm-dml-ugl@pyrenees-orientales.gouv.fr