130009517_A9_004_20251023

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie A9 - ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE - 130009517"


Informations

Nom du document 130009517_SUP_04_A9
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie A9 - ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE - 130009517
Maillage 04 ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Source Téléversement
Téléversé le 02/02/2026 à 10:49
Publié le 02/02/2026 à 11:48
Mis à jour le 02/02/2026 à 11:48
Statut Publié
Version 3
Nom de l'archive 130009517_A9_004_20251023
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-85d4fc02954c6020329f73caa933f497
Producteur Direction départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence (04)

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
  • -
  • A9
  • -
  • 004
  • -
  • 130009517
  • -
  • TYPEREF=01
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 01/07/2016. Ce lot de données produit en 2025 a été numérisé à partir du PCI Vecteur.
Emprise [5.740803,43.6941065,5.9341623,43.9495658]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création : 23/10/2025
Date de publication : 25/11/2025
Date de révision : 23/10/2025

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format
Lien vers le service WMS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wms-v/ows?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wfs/ows?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Feature Service

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
A9_ZAP_DLVA_20251023_act.pdf ZAP DLVA 20251023

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : Direction départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence (04)
Téléphone : 0492305661
Courriel : ddt-sig-analyse@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Aucun
Téléphone : 0492305661
Courriel : ddt-sig-analyse@alpes-de-haute-provence.gouv.fr