130009095_EL9_066_20250715

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie EL9 - PYRENEES-ORIENTALES - 130009095"


Informations

Nom du document 130009095_SUP_66_EL9
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie EL9 - PYRENEES-ORIENTALES - 130009095
Maillage 66 PYRENEES-ORIENTALES
Source Téléversement
Téléversé le 17/07/2025 à 14:32
Publié le 17/07/2025 à 15:14
Mis à jour le 17/07/2025 à 15:14
Statut
Version 2
Nom de l'archive 130009095_EL9_066_20250715
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-874a1ab75474dd93a3212d92bdd3d0bb
Producteur DDTM 66 - DML - Délégation à la Mer et au Littoral 66-11 / Unité Gestion du Littoral

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
  • -
  • EL9
  • -
  • 066
  • -
  • 130009095
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 01/07/2016. Ce lot de données produit en 2025 a été numérisé à partir de la BD Parcellaire.
Emprise [3.0349287,42.435796,3.1768651,42.5809178]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication :
Date de révision : 15/07/2025

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ OTHER
Lien vers le service WMS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wms-v/ows?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wfs/ows?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Feature Service
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
EL9_66008_Arrete-2011340-0006_20111206_act.pdf 66008 Arrete-2011340-0006 20111206
EL9_66008_Arrete-2264-2004_20040608_act.pdf 66008 Arrete-2264-2004 20040608
EL9_66016_Arrete-1460-2006_20060419_act.pdf 66016 Arrete-1460-2006 20060419
EL9_66016_Arrete-2018234-0001_20180822_act.pdf 66016 Arrete-2018234-0001 20180822
EL9_66048_Arrete-1461-2006_20060419_act.pdf 66048 Arrete-1461-2006 20060419
EL9_66053_Arrete-2263-2004_20040608_act.pdf 66053 Arrete-2263-2004 20040608
EL9_66148_Arrete-1459-2006_20060419_act.pdf 66148 Arrete-1459-2006 20060419
EL9_66148_Arrete-2009-014-02_20090114_act.pdf 66148 Arrete-2009-014-02 20090114
EL9_66148_Arrete-4005-2003_20031209_act.pdf 66148 Arrete-4005-2003 20031209

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : DDTM 66 - DML - Délégation à la Mer et au Littoral 66-11 / Unité Gestion du Littoral
Téléphone : 04 68 38 13 71
Courriel : ddtm-dml-ugl@pyrenees-orientales.gouv.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Aucun
Téléphone : 04 68 38 13 71
Courriel : ddtm-dml-ugl@pyrenees-orientales.gouv.fr

Procédures en cours

Aucune procédure en cours.