503639643_I4_79191_20260601

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie I4 - NIORT - 503639643"


Informations

Nom du document 503639643_SUP_79191_I4
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie I4 - NIORT - 503639643
Maillage 79191 NIORT
Source Alimentation automatique ATOM
Téléversé le 14/09/2026 à 17:00
Publié le 15/09/2026 à 12:36
Mis à jour le 15/09/2026 à 12:36
Statut Publié
Statut effectif En vigueur
Version 18
Nom de l'archive 503639643_I4_79191_20260601
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé
Informations sur la métadonnée
Identifiant GPU-8c43db15a896d47564394a1402fc9d56
Producteur Gérédis
Contenu de la fiche de métadonnées
Résumé Les Servitudes d'Utilité Publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
  • -
  • I4
  • -
  • 79191
  • -
  • 503639643
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 01/07/2016. Ce lot de données produit en 2026 a été numérisé à partir du Référentiel local.
Emprise [-0.5020322,46.302228,-0.4084612,46.3447109]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d'accès et d'utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication :
Date de révision : 01/06/2026
Localisateurs de ressources
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ (ATOM Syndication Format)
Lien vers le service WMS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wms-v/ows?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities (OGC Web Map Service)
Lien vers le service WFS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wfs/ows?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities (OGC Web Feature Service)

Pièces écrites

Consultez ci-dessous la liste des pièces écrites contenues dans ce document CNIG.
Fichier Nom
I4_POS1904520579191EK1_20200219_act.pdf POS1904520579191EK1 20200219
I4_POS1904890179191KB5a_20200305_act.pdf POS1904890179191KB5a 20200305
I4_POS1904890179191KB5b_20200305_act.pdf POS1904890179191KB5b 20200305
I4_POS1904890179191KB5c_20200228_act.pdf POS1904890179191KB5c 20200228
I4_POS2003230579191KS27_20210322_act.pdf POS2003230579191KS27 20210322
I4_SOU1900770179191R1385a_20200302_act.pdf SOU1900770179191R1385a 20200302
I4_SOU1900770179191R1385b_20200224_act.pdf SOU1900770179191R1385b 20200224
I4_SOU1904900579191KB10_20200221_act.pdf SOU1904900579191KB10 20200221
I4_SOU2000260579191ED610a_20200225_act.pdf SOU2000260579191ED610a 20200225
I4_SOU2000260579191ED610b_20200225_act.pdf SOU2000260579191ED610b 20200225
I4_SOU2000260579191ED610c_20200228_act.pdf SOU2000260579191ED610c 20200228
I4_SOU2001560579191II121_20200709_act.pdf SOU2001560579191II121 20200709
I4_SOU2001560579191II52_20200710_act.pdf SOU2001560579191II52 20200710

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : Gérédis
Téléphone : Aucun
Courriel : di@geredis.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Gérédis
Téléphone : Aucun
Courriel : di@geredis.fr