130009400_PM3_89_20200907

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM3 - YONNE - 130009400"



Informations

Nom du document 130009400_SUP_89_PM3
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM3 - YONNE - 130009400
Maillage 89 YONNE
Source Téléversement
Téléversé le 07/09/2020 à 15:17
Publié le 07/09/2020 à 21:26
Mis à jour le 07/09/2020 à 21:26
Statut
Version 6
Nom de l'archive 130009400_PM3_89_20200907
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-92b03e0400db102900e393b7135d4661
Producteur DDT de l'Yonne

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 07/09/2020.
Emprise [3.2476076,47.9039048,3.7413328,48.3207952]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication :
Date de révision : 07/09/2020

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/i9ytmrb6tgtq5yfek781ntqi/wms/v?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC:WMS
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/6gixw1zgdlqm6bxvfzqsl49a/wfs?SERVICE=WFS&VERSION=1.1.0&REQUEST=GetCapabilities OGC:WFS
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wms/v?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wfs/v?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Feature Service
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
PM3_PPRT_CHEMETALL_20110905_act.pdf PPRT CHEMETALL 20110905
PM3_PPRT_DAVEY_BICKFORD_20120217_act.pdf PPRT DAVEY BICKFORD 20120217
PM3_PPRT_PRIMAGAZ_20171229_act.pdf PPRT PRIMAGAZ 20171229
PM3_PPRT_PSV_20120427_act.pdf PPRT PSV 20120427
PM3_PPRT_TITANOBEL_20120627_act.pdf PPRT TITANOBEL 20120627

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : DDT de l'Yonne
Téléphone : Aucun
Courriel : ddt-sefren-urn@yonne.gouv.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Aucun
Téléphone : Aucun
Courriel : ddt-sefren-urn@yonne.gouv.fr

Procédures en cours

Aucune procédure en cours.