130011273_PM1_048_20261027
Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM1 - LOZERE - 130011273"
Informations
| Nom du document | 130011273_SUP_48_PM1 |
| Titre du document | Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM1 - LOZERE - 130011273 |
| Maillage | 48 LOZERE |
| Source | Téléversement |
| Téléversé le | 02/11/2026 à 15:03 |
| Publié le | 02/11/2026 à 15:49 |
| Mis à jour le | 02/11/2026 à 15:49 |
| Statut | Publié |
| Statut effectif | En vigueur |
| Version | 10 |
| Nom de l'archive | 130011273_PM1_048_20261027 |
| Pièces écrites | Liste des pièces écrites |
| Opposabilité | Approuvé |
| Informations sur la métadonnée | |
| Identifiant | GPU-951281a225946c9c9ee7054f94d268f7 |
| Producteur | Direction départementale des territoires de la Lozère (DDT48) |
| Contenu de la fiche de métadonnées | |
| Résumé | Les Servitudes d'Utilité Publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes. |
| Catégorie |
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| Thème(s) INSPIRE |
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| Mot(s) Clé(s) |
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| Généalogie | Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 01/12/2025. Ce lot de données produit en 2026 a été numérisé selon les différents PPR à partir de la BD Parcellaire Historique (2008 - 2013), du PCI Vecteur, du Scan25 - IGN ou d'un référentiel local. CHAQUE PPR EST A INTERPRÉTER AVEC LE RÉFÉRENTIEL NUMÉRIQUE SUR LEQUEL IL A ÉTÉ RÉALISÉ. Les plans de prévention des risques d’inondation (PPRI) sur les territoires des communes de Barjac, Mende, Banassac, Esclanèdes, Fournels, Le Malzieu-ville, Meyrueis, Florac, Bagnols-les-Bains, Chadenet, Bedoues, Cocures, Marvejols , Les Salelles, Balsièges, La Salle-Prunet , Saint Étienne Vallée Française et La Canourgue ainsi que les PPRI des Bassins des gardons de Luech en Lozère (communes de Sainte-Croix-Vallée-Française, Saint-Germain-de-Calberte, Saint-Martin-de-Boubaux, Saint-Michel-de-Dèze, Le Collet-de-Dèze et Vialas) et du bassin Lot amont en Lozère (communes de le Bleymard, Sainte-Hélène, Badaroux, Saint Étienne du Valdonnez, Brenoux et Saint Bauzile) ont été numérisés selon la BD Parcellaire Historique (2008-2013). Le plan de prévention des risques « chutes de masses rocheuses » sur le territoire des Gorges du Tarn et de la Jonte en Lozère (communes de Ispagnac, Quézac, Montbrun, Sainte-Énimie, Laval du Tarn, La Malène, Saint Georges de Lévéjac, Les Vignes, Saint-Rome-de-Dolan, Le Rozier, Saint-Pierre-de-Tripiers, Hures-la-Parade et Meyrueis), ainsi que les plans de prévention des risques d’inondation du bassin Lot aval en Lozère (communes de Saint-Léger-de-Peyre, Montrodat, Chirac, Le Monastier, Chanac, Saint-Germain-du-Teil, Canilhac et Saint-Pierre-de-Nogaret) et du bassin du Haut Tarn, de la Mimente et du Tarnon en Lozère (communes de Pont de Montvert, Fraissinet de Lozère, Saint Julien d’Arpaon, Vebron et Saint Laurent de Trèves) ont été numérisés selon la BD Parcellaire Historique (2008-2013) ou le Scan25 IGN selon les secteurs. Le plan de prévention des risques d’inondation du bassin du Tarn en Lozère (communes de Ispagnac, Quèzac, Montbrun, Sainte-Énimie, Laval du Tarn, La Malène, Saint Georges de Lévéjac, Les Vignes et Saint Rome de Dolan) a été numérisé selon un référentiel parcellaire local ou le Scan25 IGN selon les secteurs. Le plan de prévention des risques « mouvements de terrain » de la commune de Barjac, ainsi que les plans de prévention des risques d’inondation du bassin de la Truyère en Lozère (communes de La Villedieu, Serverette, Fontans, Rimeize, Saint Chély d’Apcher, Saint Léger du Malzieu et Le Malzieu Forain), des bassins du Chassezac et de la Cèze en Lozère (communes de Altier, Cubièrettes, Cubières, Pied-de-Borne, Pourcharesses, Prévenchères, Saint-André-Capcèze et Villefort) et du bassin de l’Allier en Lozère (communes de Auroux, La Bastide-Puylaurent, Chastanier, Grandrieu, Langogne, Laval Atger, Luc, Pierrefiche et Saint-Bonnet-de-Montauroux) ont été numérisés selon le PCI Vecteur (Parcellaire Express). Le plan de prévention des risques du bassin de la Jonte en Lozère (communes de Gatuzières, Hures la Parade, Saint Pierre des Tripiers et Le Rozier) a été numérisé selon le PCI Vecteur (Parcellaire Express) ou le Scan25 IGN selon les secteurs. De manière générale, SEULS LES PLANS AU FORMAT .PDF PUBLIÉS SUR LE SITE DES SERVICES DE L’ÉTAT DE LA LOZÈRE ONT VALEUR RÉGLEMENTAIRE ET SONT OPPOSABLES AUX TIERS. Ces plans sont consultables sous https://www.lozere.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-Risques-naturels-et-technologiques/Risques-naturels/Les-plans-de-prevention-des-risques-en-Lozere-PPR |
| Emprise | [3.0975374,44.1450844,3.9983703,44.9180602] |
| Informations spatiales | Echelle: 1 / 5000 |
| Contraintes d'accès et d'utilisation |
type
:
MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions otherConstraints : Pas de restriction d’accès public type : MD_LegalConstraints accessConstraints : otherRestrictions otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique. |
| Référence(s) temporelle(s) |
Date de création :
Date de publication : Date de révision : 27/10/2026 |
| Localisateurs de ressources | |
| Lien vers le service WMS de la Géoplateforme | https://data.geopf.fr/wms-v/ows?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities (OGC Web Map Service) |
| Lien vers le service WFS de la Géoplateforme | https://data.geopf.fr/wfs/ows?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities (OGC Web Feature Service) |
| Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme | https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ (ATOM Syndication Format) |
Pièces écrites
Consultez ci-dessous la liste des pièces écrites contenues dans ce document CNIG.
Contacts | |
| Responsable(s) de la donnée |
Organisme :
Direction départementale des territoires de la Lozère (DDT48)
Téléphone : Aucun Courriel : ddt@lozere.gouv.fr |
| Contact(s) sur la fiche descriptive |
Organisme :
Direction départementale des territoires de la Lozère (DDT48)
Téléphone : Aucun Courriel : ddt@lozere.gouv.fr |
