31526_PLU_20230420

Détail des informations pour les données: "Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de LA SALVETAT-SAINT-GILLES"


Informations

Nom du document DU_31526
Titre du document Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de LA SALVETAT-SAINT-GILLES
Maillage 31526 LA SALVETAT-SAINT-GILLES
Source Téléversement
Téléversé le 26/05/2023 à 15:06
Publié le 26/05/2023 à 15:28
Mis à jour le 26/05/2023 à 15:28
Statut
Version 4
Nom de l'archive 31526_PLU_20230420
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-963aa30394025f4c0db4177633a824b2
Producteur Communauté de communes Le Grand Ouest Toulousain

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de LA SALVETAT-SAINT-GILLES. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
  • -
  • 31526
  • -
  • PLU
Généalogie Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 08/12/2017. Ce lot de données produit en 2023 a été numérisé à partir de la BD Parcellaire.
Emprise [1.2375699,43.566067,1.293466,43.5875781]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication :
Date de révision : 26/05/2023

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wms/v?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wfs/v?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Feature Service
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
31526_procedure_20230420.pdf Procédure
31526_rapport_1_20230420.pdf Partie 1
31526_rapport_2_20230420.pdf Partie 2
31526_rapport_3_20230420.pdf Partie 3
31526_rapport_4_20230420.pdf Partie 4
31526_rapport_5_20230420.pdf Partie 5
31526_rapport_6_20230420.pdf Partie 6
31526_rapport_7_20230420.pdf Partie 7
31526_rapport_8_20230420.pdf Partie 8
31526_rapport_9_20230420.pdf Partie 9
31526_padd_20230420.pdf Projet d’aménagement et de développement durables
31526_prescription_surf_02_01_1_20230420.pdf Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d’intérêt général (1)
31526_prescription_surf_02_01_2_20230420.pdf Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d’intérêt général (2)
31526_reglement_20230420.pdf Règlement écrit
31526_reglement_graphique_20230420.pdf Règlement graphique
31526_info_surf_04_00_20230420.pdf Périmètre de droit de préemption urbain
31526_info_surf_14_00_20230420.pdf Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit)
31526_info_surf_19_01_1_20230420.pdf Zone d'assainissement collectif/non collectif, eaux usées/eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets (1)
31526_info_surf_19_01_2_20230420.pdf Zone d'assainissement collectif/non collectif, eaux usées/eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets (2)
31526_info_surf_19_01_3_20230420.pdf Zone d'assainissement collectif/non collectif, eaux usées/eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets (3)
31526_info_surf_20_00_20230420.pdf Règlement local de publicité
31526_info_surf_99_00_1_20230420.pdf Autre périmètre, secteur, plan, document, site, projet, espace. (1)
31526_info_surf_99_00_2_20230420.pdf Autre périmètre, secteur, plan, document, site, projet, espace. (2)
31526_info_surf_99_00_3_20230420.pdf Autre périmètre, secteur, plan, document, site, projet, espace. (3)
31526_info_surf_99_00_4_20230420.pdf Autre périmètre, secteur, plan, document, site, projet, espace. (4)
31526_liste_annexes_20230420.pdf Liste annexes
31526_liste_sup_20230420.pdf Liste sup
31526_plan_sup_20230420.pdf Plan sup
31526_orientations_amenagement_20230420.pdf OAP

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : Communauté de communes Le Grand Ouest Toulousain
Téléphone : Aucun
Courriel : planification@grandouesttoulousain.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Aucun
Téléphone : Aucun
Courriel : planification@grandouesttoulousain.fr


Vous pouvez consulter l'ensemble des procédures présentes sur 31526 LA SALVETAT-SAINT-GILLES depuis la page territoire.

Procédures en cours

Aucune procédure en cours.